Maroc : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Des taxes peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction de votre région de facturation et des informations fiscales fournies à TikTok, sauf accord contraire.

TikTok Pte. Ltd. (« TikTok ») est immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») au Maroc et facturera 20 % de TVA sur les services publicitaires fournis aux clients au Maroc qui ne fournissent pas d'identifiant marocain valide (Identifiant commun de l'entreprise ou « ICE »).

Si vous êtes un client professionnel au Maroc, vous devez fournir un ICE marocain valide à TikTok. Les clients fournissant un ICE marocain valide ne se verront généralement pas facturer la TVA sur les factures émises par TikTok et pourraient, en revanche, être tenus d'évaluer eux-mêmes la TVA et de faire leur déclaration directement auprès de la Direction générale des impôts, conformément aux règles fiscales locales.

Une fois l'ICE valide fourni, TikTok n'ajoutera plus la TVA aux factures suivantes. Veuillez noter que TikTok ne modifie pas rétroactivement les factures émises avant la communication de ces informations. Si des informations fiscales non valides sont fournies ou si les informations du compte sont fausses, TikTok se réserve le droit de facturer et de collecter la TVA sur les factures antérieures, le cas échéant.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités concernées pour toute question concernant vos obligations fiscales.