Documents acceptables pour la vérification de l'entreprise

Documents issus par le gouvernement albanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement algérien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement argentin :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement (Constancia de Inscripción de CUIT)

• Certificat de conformité

• Extrait du registre du commerce

Documents issus par le gouvernement arménien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement australien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

Documents issus par le gouvernement azerbaïdjanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Revenus commerciaux

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement du Bahreïn :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Revenus commerciaux

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement bangladais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Revenus commerciaux

• Certificat d'immatriculation à la TVA

Documents issus par le gouvernement biélorusse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Revenus commerciaux

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement bolivien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement brésilien :

• Licence commerciale

• Extrait du registre CNPJ

• Certificat MEI

Documents issus par le British Virgin Islands Commercial Registry, le British Virgin Islands Financial Services Commission ou le British Virgin Islands Registry of Corporate Affairs

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement cambodgien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'immatriculation fiscale

Documents issus par le gouvernement canadien :

• Certificat de constitution

• Certificat de conformité

• Certificat de conformité

Documents issus par le gouvernement chilien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'immatriculation fiscale

Documents issus par le gouvernement chinois :

• Licence commerciale

• Certificat du code de l'entreprise

Documents issus par le gouvernement colombien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement du Costa Rica :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement dominicain :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement équatorien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale (RUC)

Documents issus par le gouvernement égyptien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale (RUC)

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement éthiopien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

• SIREN ou SIRET

Documents issus par le gouvernement géorgien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement ghanéen :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement guatémaltèque :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement de Hong Kong :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement indonésien :

• Certificat d'immatriculation de l'entreprise

• Protocole d'association

• Acte de l'entreprise

• Licence commerciale

• Certificat d'immatriculation fiscale

• Identifiant de l'entreprise

• Numéro DnB

Documents issus par le gouvernement irakien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement israélien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement japonais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait de l'administration fiscale

• Attestation de régularité fiscale

Documents issus par le gouvernement jordanien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement kazakhe :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement kényan :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement koweïtien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement du Kirghizistan :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement libanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement malaisien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement mexicain :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Fiche d'identifiant fiscal (Cédula de Identificación fiscal)

Documents issus par le gouvernement moldave :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement marocain :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement du Myanmar :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement népalais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'immatriculation à la TVA/PAN

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement néo-zélandais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

Documents issus par le gouvernement nigérian :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Constitution ONG

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement omanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement pakistanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre SECP

• Certificat d'immatriculation fiscale

Documents issus par le gouvernement panaméen :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement paraguayen :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement péruvien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement philippin :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

Documents issus par le gouvernement polonais :

• Extrait du Krajowy Rejestr Sadowy (KRS)

• Extrait du Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement des États-Unis :

• Tout document, tout avis ou toute lettre issu(e) ou estampillé(e) par l'IRS indiquant le nom de l'entreprise. Exemples : CP575, 147C, CP299, 998, 937, 1050, 5822, etc.

• Les formulaires envoyés à l'IRS seront acceptés uniquement si une copie est disponible sur le site Web de l'IRS. Exemples : Formulaires 8871 et 990.

• Un certificat de constitution de l'entreprise issu par l'état dans lequel vous exercez vos activités indiquant le nom de votre entreprise.

• Votre dernière déclaration auprès de la SEC indiquant le nom de l'entreprise. Exemples : Formulaires 10-k, 10-Q, ou 8-K

• Rapports sur le statut de crédit de votre entreprise émis par Experian, Equifax ou TransUnion, indiquant le nom de votre entreprise

Documents issus par le gouvernement qatari :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement roumain :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

• Uniquement pour les ministères et les agences gouvernementales : une lettre officielle indiquant votre nom complet, votre adresse et la date

Documents issus par le gouvernement saoudien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement serbe :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement singapourien :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement sud-africain :

• Extrait du registre CIPC

• Certificat d'enregistrement à la TVA

• Le numéro d'identité national (RRN) n'est pas accepté.

• Masquez les six derniers chiffres du RRN sur les copies du permis de conduire ou du passeport.

• Cochez la case de consentement.

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement sri-lankais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par l'EEE ou le gouvernement suisse :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement taïwanais :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Certificat d'enregistrement à la TVA

Documents issus par le gouvernement du Tadjikistan :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement thaï :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Nom de l'entreprise (en thaï)

• Numéro d'enregistrement

• Numéro DnB

Documents issus par le gouvernement turc :

• Certificat d'immatriculation à la Chambre du commerce

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement du Turkménistan :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement ukrainien :

• Certificat d'enregistrement d'une entité légale

• Protocole et articles d'association

• Certificat TVA

Documents issus par le gouvernement des Émirats arabes unis :

• Certificat de constitution

• Certificat de conformité

• Licence commerciale

Documents issus par le gouvernement britannique :

• Certificat de constitution

• Numéro d'enregistrement de la société

• Certificat d'enregistrement à la TVA

• Certificat d'immatriculation d'organisation caritative

Documents issus par le gouvernement des États-Unis :

• Tout document, tout avis ou toute lettre issu(e) ou estampillé(e) par l'IRS indiquant le nom de l'entreprise. Exemples : CP575, 147C, CP299, 998, 937, 1050, 5822, etc.

• Formulaires envoyés à l'IRS Exemples : Formulaires 8871 et 990.

• Un certificat de constitution de l'entreprise issu par l'état dans lequel vous exercez vos activités indiquant le nom de votre entreprise.

• Votre dernière déclaration auprès de la SEC indiquant le nom de l'entreprise. Exemples : Formulaires 10-k, 10-Q, ou 8-K

• Rapports sur le statut de crédit de votre entreprise émis par Experian, Equifax ou TransUnion, indiquant le nom de votre entreprise

• Nom de l'entreprise, EIN, BRN et informations sur l'état

Documents issus par le gouvernement uruguayen :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement ouzbek :

• Certificat de constitution ou d'enregistrement

• Extrait du registre du commerce

• Licence commerciale

• Attestation fiscale

Documents issus par le gouvernement vietnamien :

• Certificat d'immatriculation d'entreprise

• Investment Registration Certificate (IRC)

• Code de l'entreprise

• Numéro DnB