Suisse : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse contractuelle », sauf accord contraire.

Les services publicitaires de TikTok fournis en Suisse sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »). Cela signifie que TikTok ajoutera une TVA suisse à votre ou vos achats de services publicitaires si votre pays de facturation est la Suisse.

Le taux de TVA que nous appliquons à nos prestations de services publicitaires en Suisse a augmenté à partir du 1er janvier 2024 pour atteindre 8,1 %, contre 7,7 % actuellement. Cette augmentation est rendue nécessaire par les récents changements apportés à la loi suisse sur la TVA, qui ont des répercussions sur les taux de TVA applicables.

En raison de l'application des règles transitoires associées aux changements de taux de TVA, il peut y avoir une période pendant laquelle les factures émises à partir du 1er janvier 2024 sont encore soumises à l'ancien taux de 7,7 %. Cette situation est susceptible de se produire dans les cas où des factures sont émises après cette date pour des services qui vous ont été fournis avant le 31 décembre 2023. Les directives de l'Administration fédérale des contributions (AFC) relatives à la TVA contiennent plus de détails sur la modification du taux de TVA.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.