Cambodge : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse de facturation », sauf accord contraire.

Le 8 septembre 2021, le Ministère de l'économie et des finances cambodgien a publié le Prakas 542 sur les règles et procédures pour la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions d'e-commerce (nouvelle politique fiscale). La nouvelle politique fiscale est entrée en vigueur le 1er avril 2022.

Afin de respecter la nouvelle politique fiscale, TikTok collectera une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) cambodgienne de 10 % pour la fourniture d'annonces TikTok à des clients non immatriculés fiscalement, dont le pays de facturation pour le compte TikTok Ads Manager est défini sur le Cambodge. Le calcul de la taxe s'effectue comme suit :

• Frais publicitaires : 100 USD

• Base de TVA : 100 USD

• TVA de 10 % : 10 USD

• Frais publicitaires bruts, TVA incluse : 110 USD

Si vous êtes une entité ou un individu immatriculé fiscalement au Cambodge, veuillez fournir votre numéro d'identification fiscal (TIN, Tax Identification Number) à TikTok et vous assurer que le TIN correspond au nom de votre entreprise, telle qu'immatriculée auprès du Département général de la taxation. Veuillez accéder à la page de configuration de votre compte TikTok Ads Manager pour définir votre régime fiscal en tant qu'entreprise immatriculée à la TVA, entrez votre TIN valide et assurez-vous qu'il peut être entièrement associé et vérifié avec le nom de votre entreprise auprès du ministère du Commerce du Cambodge, grâce au lien suivant : https://www.businessregistration.moc.gov.kh

Une fois le TIN fourni ou mis à jour, TikTok lancera un processus d'examen pour déterminer sa validité. Le processus d'examen prend jusqu'à 48 heures. À compter du 1er avril 2022, si vous effectuez un achat au cours de la période d'examen, étant donné que votre TIN n'a pas encore été entièrement vérifié, 10 % de TVA seront facturés sur votre achat. La TVA facturée n'est pas remboursable, sauf si vous êtes éligible à un remboursement de votre paiement anticipé conformément aux Conditions de paiement de TikTok. Une fois votre TIN vérifié, les frais de 10 % de TVA ne seront plus facturés sur vos achats et vous serez l'unique responsable pour le paiement, la déclaration et le versement de la TVA cambodgienne sur vos achats en appliquant un mécanisme d'autoliquidation.

Si TikTok ne reçoit pas votre TIN valide, nous vous considérerons comme une entité ou un individu non immatriculé fiscalement, et 10 % de TVA seront ajoutés à votre achat jusqu'à ce que nous recevions votre TIN valide via la configuration du compte TikTok Ads Manger.

​Si vous n'êtes pas une entité ou un individu immatriculé fiscalement au Cambodge, aucune action n'est requise de votre part. TikTok ajoutera 10 % de TVA à vos achats.

Remarque : La traduction khmer de ce document est à but de référence uniquement. La version anglaise de ce document prévaudra en cas de différence entre les deux versions. TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal local ou les autorités concernées pour toute questions sur les taxes en lien avec votre achat d'annonces. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes que la loi vous oblige à déclarer, à retenir ou à payer.