Europe et Royaume-Uni : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Avant-propos : Si vous possédez un numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) européen pour l'un des pays énumérés ci-dessous et ne le fournissez pas lors du processus d'enregistrement sur la plateforme, vous devrez payer la TVA locale au taux de TVA applicable dans votre pays de résidence.

Si vous disposez d'un numéro de TVA, il n'est pas obligatoire de l'indiquer, mais la façon dont la TVA sera traitée en lien avec toute transaction pourrait dépendre de cette information.

Lors de la création d'un compte TikTok Ads Manager, les annonceurs établis au sein de l'Union Européenne (UE) peuvent avoir besoin de confirmer leur statut juridique d'entreprise en fournissant le numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de leur entreprise.

Les numéros d'immatriculation à la TVA commencent par un identifiant propre au pays, suivi d'un maximum de 12 caractères (chiffres ou lettres). Pour vérifier si votre numéro d'immatriculation à la TVA est valide, visitez le site Web de la Commission européenne (TVA de l'UE) ou le site Web du HMRC (TVA du Royaume-Uni).

Le fait que la TVA soit ajoutée ou non aux factures liées à vos dépenses publicitaires dépend de l'endroit où votre entreprise est établie, des finalités de votre annonce et de la communication ou non communication d'un numéro de TVA valide.

À propos de l'ajout d'un numéro de TVA lors de l'enregistrement

• Lors de la création de votre compte TikTok Ads Manager, vous avez la possibilité d'ajouter votre numéro de TVA, ou vous pouvez exceptionnellement l'ajouter plus tard, après avoir terminé l'enregistrement.

Si vous fournissez un numéro de TVA valide lors de l'enregistrement

• TikTok considère que l'achat d'annonces est destiné à un usage professionnel ou commercial. L'expression « utilisation commerciale » signifie que vous avez l'intention d'utiliser les publicités à des fins économiques, telles que la promotion de marchandises ou de services. Cela concerne notamment les sociétés affiliées, les entreprises individuelles, les commerçants indépendants et les partenariats.

• Si le but de l'utilisation est à des fins non commerciales (par exemple, l'achat est effectué à des fins politiques, caritatives ou à but non lucratif), veuillez laisser la section « Immatriculation à la TVA » vide et passer à l'étape suivante du processus.

Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA valide lors de l'inscription

• Votre entreprise sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de votre pays de résidence, au taux d'imposition local applicable. Le montant lié à la taxe sera facturé sur le montant de vos dépenses publicitaires.

Pour les annonceurs établis au Royaume-Uni

• Si vous fournissez un numéro de TVA valide, votre entreprise sera facturée au taux de TVA britannique standard de 20 % et vous recevrez une facture fiscale complète.

• Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA ou fournissez un numéro de TVA invalide, votre entreprise sera traitée comme consommateur final aux fins de la TVA. La transaction sera soumise au taux de TVA standard de 20 % et la facture sera disponible sur demande du client.

Pour les annonceurs établis au sein de l'UE

• Si vous fournissez un numéro de TVA valide, votre entreprise ne sera pas soumise à des frais de TVA en plus du coût d'achat de vos annonces.

• Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA ou fournissez un numéro de TVA invalide, votre entreprise sera soumise à la TVA au taux d'imposition local applicable en fonction de votre pays de résidence.

Remarque : Cela s'applique à tous les pays de l'UE. TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal local ou les autorités concernées pour toute question sur les taxes en lien avec votre achat d'annonces.