Inde : À propos de la taxe sur les biens et les services (GST)

Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse contractuelle », sauf accord contraire.

La GST sera prélevée selon les taux d'imposition applicables et devra être payée en sus des frais facturés par TikTok. Le taux de GST est actuellement de 18 %.

Remarques :

• Les annonceurs doivent fournir à TikTok leur numéro d'immatriculation à la GST qui sera mentionné sur la facture. Si aucun numéro d'immatriculation à la GST n'est fourni, l'Annonceur sera considéré comme une entité non enregistrée et sera soumis aux dispositions relatives à la GST applicables.

• ​TikTok ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité du crédit GST pour les annonceurs.

• ​Une note de crédit ou de débit sera émise, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à la GST prévues.

Exemple de calcul de la GST : Si un bien ou un service est vendu 1 000 INR et que le taux de GST applicable est de 18 %, le montant de la facture sera de 1 180 INR (1 000 + (0,18*1,000)).

Si l'annonceur opte pour une retenue de l'impôt sur les frais payables à TikTok, il devra fournir des certificats de retenue de l'impôt sur le revenu dans les délais prescrits par la législation en vigueur.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.