Ressources sur nos politiques publicitaires
Politiques publicitaires
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Non-Governmental Organization (NGO) and Non-Profit Organization (NPO) Advertisers
Les droits d'auteur sont un droit légal protégeant les œuvres originales (p. ex., musique, vidéo, etc.). En général, les droits d'auteur protègent l'expression originale d'une idée (p. ex., la manière spécifique dont une vidéo ou une musique est exprimée ou créée), mais ne protège pas les idées ou les faits sous-jacents.
L'utilisation de contenus protégés par des droits d'auteur détenus par des tiers sans autorisation légitime ou raison légale peut constituer une infraction. Dans le même temps, toutes les utilisations non autorisées de contenu protégé par des droits d'auteur ne constituent pas une violation. Les exceptions à l'application des droits d'auteur, telles que le principe de l'utilisation équitable ou toutes autres lois applicables, permettent l'utilisation d'œuvres protégées par des droits d'auteur dans certaines situations.
Si vous pensez qu'une personne ne respecte pas vos droits d'auteurs dans son contenu publicitaire, vous pouvez soit contacter l'utilisateur directement pour régler le problème (ce qui peut être plus rapide, dans certains cas), soit nous faire parvenir un Signalement de violation des droits d'auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou à toutes lois similaires applicables dans d'autres pays, nous avons uniquement la responsabilité légale de traiter les plaintes pour violation des droits d'auteur émises par les titulaires desdits droits ou toute autre personne autorisée à introduire une réclamation pour leur compte. Si vous n'êtes pas le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé de celui-ci, nous ne pourrons pas traiter votre signalement. Au lieu de cela, vous pouvez soumettre un signalement en tant que personne non-titulaire des droits d'auteur.
Avant de soumettre votre signalement, veuillez noter qu'en cas de soumission volontaire d'un signalement trompeur ou frauduleux, vous pourriez être condamné au versement de dommages-intérêts conformément à la section 512(f) du DMCA ou à toutes lois similaires applicables dans d'autres pays.
Une marque déposée est un mot, un symbole, un slogan, un dessin ou une combinaison de tous ces éléments qui identifie la source d'un produit ou service et le distingue d'autres produits ou services.
L'utilisation d'une marque déposée par des tiers sans autorisation légitime ou raison légale peut constituer une contrefaçon. Dans le même temps, l'utilisation de la marque déposée d'un tiers à des fins de référence précise, de commentaire légal, de critique, de parodie ou d'évaluation des produits ou services du propriétaire de la marque, ou à des fins de comparaison avec d'autres produits ou services, lorsque la marque n'est pas utilisée pour désigner les propres biens ou services de l'utilisateur ou ceux d'un tiers, n'est généralement pas considérée comme une violation de nos politiques.
Si vous pensez qu'une personne ne respecte pas vos droits de marque dans son contenu publicitaire, vous pouvez soit contacter l'utilisateur directement pour régler le problème (ce qui peut être plus rapide, dans certains cas), soit nous faire parvenir un Signalement de violation de marque déposée. Conformément aux règles et politiques énoncées dans le droit des marques déposées dans certains pays, nous n'avons la responsabilité légale de traiter que les plaintes déposées par les propriétaires de marques déposées ou une personne autorisée à introduire une réclamation en leur nom. Si vous n'êtes pas le propriétaire de la marque ou un représentant autorisé de celui-ci, nous ne pourrons pas traiter votre signalement. Au lieu de cela, vous pouvez soumettre un signalement en tant que personne non-titulaire des droits d'auteur.
Avant de soumettre votre signalement, veuillez noter qu'en cas de soumission volontaire d'un signalement trompeur ou frauduleux, vous pourriez être condamné au versement de dommages-intérêts conformément aux lois applicables dans certains pays.