Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du pays ou de la région de votre adresse contractuelle, sauf indication contraire. L'entité contractante en vertu des Conditions publicitaires de TikTok for Business sera ByteDance LLC (ByteDance) ou TikTok Pte. Ltd. (TikTok).
Si vous recevez des services de ByteDance :
ByteDance est tenue de facturer la TVA au taux en vigueur sur votre achat de services publicitaires. Si vous êtes un annonceur d'entreprise et que vous avez fourni un numéro d'immatriculation d'entreprise sud-coréen valable, vous recevrez une facture fiscale électronique (avec TVA) que vous pourrez utiliser pour vos déclarations d'impôts.
Si vous recevez des services de TikTok :
TikTok est tenue de déterminer, de collecter et de verser la TVA en Corée du Sud sur la prestation de services numériques transfrontaliers pour des clients sud-coréens. Si vous êtes un annonceur d'entreprise en Corée du Sud et que vous fournissez un numéro d'immatriculation d'entreprise à 10 chiffres valable, la TVA ne vous sera pas facturée et vous serez responsable votre propre comptabilité, ainsi que de la déclaration et du versement de la TVA applicable, selon le mécanisme d'autoliquidation. Si vous ne fournissez pas de numéro d'immatriculation d'entreprise valable, la TVA au taux en vigueur sera facturée.
Vous pouvez mettre à jour votre numéro d'immatriculation d'entreprise en suivant les instructions fournies ici.
Veuillez noter que ByteDance/TikTok ne modifiera pas rétroactivement les factures émises avant la communication de ces informations. Si des informations incorrectes ou non valables sont soumises, ByteDance/TikTok se réserve le droit de réévaluer et de facturer la TVA sur les transactions antérieures.
Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.