Corée : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse contractuelle », sauf accord contraire.

Conformément à l'article 53-2 de la loi coréenne sur la TVA, TikTok est tenu de déterminer, de collecter et de verser une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % sur la fourniture de services à distance en Corée, lorsque ceux-ci sont fournis à des résidents sud-coréens qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Les services à distance fournis par TikTok comprennent les frais de vente sur TikTok (services de listage, de référencement), les frais d'abonnement mensuels et les annonces sponsorisées.

Si vous êtes assujetti à la TVA en Corée, communiquez à TikTok votre numéro d'immatriculation de l'entreprise (BRN) valide par e-mail avant le 15 novembre et vous assurez-vous que le BRN peut être vérifié dans la base de données officielle du Service national des impôts de Corée. Le format du BRN devrait être xxx-xx-xxxxx. Remarque : Si TikTok ne reçoit pas votre BRN valide avant la date mentionnée ci-dessus, nous vous considérerons comme non assujetti à la TVA et nous pourrions commencer à facturer 10 % de TVA sur les transactions que vous effectuez.

Si vous n'êtes pas immatriculé à la TVA en Corée, veuillez nous en informer par e-mail. TikTok vous considérera comme non assujetti à la TVA et ajoutera 10 % de TVA à vos transactions.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.