Ressources sur nos politiques publicitaires
Prélèvements obligatoires
Factures
Transactions
Informations de facturation
Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse de facturation », sauf accord contraire.
Si vous achetez des annonces au Mexique, vos factures seront émises par TikTok Mexico Tecnología S. de R.L. de C.V.
Afin de se conformer à la loi mexicaine, TikTok doit collecter votre identifiant fiscal afin de déterminer les taxes applicables, le cas échéant.
Pour les clients en libre-service uniquement :
Selon la réglementation locale, vos achats d'annonces seront soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 16 %, conformément aux réglementations fiscales mexicaines.
Si les informations fiscales que vous avez fournies ne sont pas valides ou exactes, les factures fiscales correspondant aux services qui vous ont été rendus seront émises en utilisant le taux d'imposition appliqué au « Grand public » et en utilisant le numéro d'identification fiscale (RFC, selon son acronyme espagnol) prévu par les dispositions fiscales en vigueur.
Pour plus de détails, consultez le site du Service mexicain d'administration fiscale (SAT).
Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.