Arabie saoudite : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

TikTok est responsable du calcul, de la collecte et du versement d'une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») de 15 % sur la fourniture de services publicitaires en Arabie saoudite.

La TVA de 15 % sera ajoutée à votre achat de services publicitaires si vous n'êtes pas immatriculé à la TVA en Arabie saoudite et que vous n'avez pas fourni à TikTok un numéro de TVA valide (un « numéro de TVA »). Si vous êtes immatriculé à la TVA en Arabie saoudite et si nous avons révisé et approuvé votre numéro de TVA, aucune TVA ne sera ajoutée à votre facture et vous aurez la responsabilité de payer, de déclarer et de transférer la TVA applicable sur votre achat.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal et/ou l'administration fiscale locale si vous avez des questions sur votre régime fiscal et sur les droits et obligations fiscaux associés.

Comment puis-je fournir mon numéro de TVA à TikTok ?

1. ​Si vous achetez les services publicitaires par l'intermédiaire de l'équipe d'assistance TikTok, veuillez contacter le membre de l'équipe d'assistance TikTok responsable de votre dossier pour mettre à jour votre statut fiscal et lui envoyer votre certificat TVA officiel à l'adresse menat-sales-ops@bytedance.com.

OU

2. ​Si vous achetez les services publicitaires par le biais de votre compte TikTok Ads Manager et que le pays de facturation de votre compte est l'Arabie saoudite, procédez comme suit :

1. ​Allez dans la configuration de votre compte TikTok Ads Manager

2. ​Mettez à jour votre statut fiscal en tant qu'entreprise immatriculée à la TVA.

3. ​Fournissez (ou mettez à jour) votre numéro de TVA valide (en 15 chiffres), le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation (en arabe).

Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA peut être vérifié au moyen du portail officiel de recherche des contribuables de l'administration fiscale applicable (en arabe) et que le nom de votre entreprise (en arabe) indiqué pour votre compte TikTok Ads Manager correspond au résultat affiché sur ledit portail. 

Que se passera-t-il une fois que j'aurai fourni mon numéro de TVA à TikTok ?

Une fois ces informations fournies, TikTok lancera un processus d'examen pour déterminer la validité de votre statut fiscal et de votre numéro de TVA.

Combien de temps faudra-t-il à TikTok pour vérifier mon numéro de TVA ?

TikTok s'efforce d'examiner toutes les demandes de numéro de TVA dans un délai de 24 à 72 heures.

Qu'advient-il des achats effectués pendant que mon numéro de TVA est en cours d'examen ?

Si vous effectuez un achat de services publicitaires pendant la période d'examen, une TVA de 15 % sera facturée sur votre achat et ne sera pas remboursable. Cela est dû au fait que votre numéro de TVA n'aura pas encore été validé par nos soins. Une fois votre numéro de TVA vérifié, la TVA de 15 % ne sera plus facturée sur vos achats suivants.

Que se passe-t-il si TikTok considère que mon statut fiscal et/ou mon numéro de TVA n'est pas valide ?

Si TikTok rejette votre numéro d'identification fiscale et/ou si votre statut fiscal n'est pas valide, vous pourrez consulter l'état et le motif du rejet dans les paramètres de votre compte TikTok Ads Manager. Dans ce cas, vous pourrez revoir ou mettre à jour votre statut fiscal et votre numéro de TVA pour que TikTok puisse procéder à un second examen.