Turquie : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse contractuelle », sauf accord contraire.
Conformément au décret présidentiel n° 7346 publié le 7 juillet 2023, à compter du 10 juillet 2023, le taux de TVA sur les services publicitaires fournis par TikTok passera de 18 % à 20 %. TikTok est responsable du calcul, de la collecte et du versement d'une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sur la fourniture de services publicitaires en Turquie à partir du 1er novembre 2021.
La TVA sera ajoutée à votre achat de services publicitaires si vous n'êtes pas immatriculé à la TVA en Turquie et/ou que vous n'avez pas fourni à TikTok un numéro de TVA valide (un « numéro de TVA »). Si vous êtes immatriculé à la TVA en Turquie et si nous avons révisé et approuvé votre numéro de TVA, aucune TVA ne sera ajoutée à votre facture et vous aurez la responsabilité de payer, de déclarer et de transférer la TVA applicable sur votre achat.
Si vous achetez les services publicitaires par l'intermédiaire de votre gestionnaire de compte TikTok, contactez-le pour mettre à jour votre statut fiscal et envoyez-lui votre certificat TVA officiel.
Si vous achetez des annonces par l'intermédiaire de votre compte TikTok Ads Manager, vous pouvez mettre à jour votre statut fiscal en tant qu'entreprise immatriculée à la TVA en accédant à la page Configuration du compte et en fournissant ou en mettant à jour votre numéro de TVA valide, le nom de votre entreprise et votre adresse de facturation.
Une fois ces informations fournies, TikTok les examinera dans un délai de 24 à 72 heures pour déterminer la validité de votre statut fiscal et de votre numéro de TVA. Si TikTok rejette votre numéro d'identification fiscale et si votre statut fiscal n'est pas valide, vous pourrez consulter l'état et le motif du rejet dans les paramètres de votre compte TikTok Ads Manager. Vous pourrez revoir ou mettre à jour votre statut fiscal et votre numéro de TVA pour que TikTok puisse procéder à un second examen.
Si vous effectuez un achat de services publicitaires pendant la période d'examen, une TVA de 20 % sera facturée sur votre achat et ne sera pas remboursable. Cela est dû au fait que votre numéro de TVA n'aura pas encore été validé par nos soins. Une fois votre numéro de TVA vérifié, la TVA de 20 % ne sera plus facturée sur vos achats suivants.
Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.
