Vietnam : À propos de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le 29 septembre 2021, le Ministère des finances du Vietnam a publié la circulaire 80/2021/TT-BTC dictant la mise en œuvre de la Loi sur l'administration fiscale et le Décret gouvernemental 126/2020/ND-CP, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour garantir le respect du droit fiscal local ainsi mis à jour et harmoniser nos pratiques sur le marché vietnamien, TikTok Pte. Ltd. (« TikTok ») procède à l'enregistrement fiscal au Vietnam et devient responsable des déclarations fiscales au Vietnam pour l'apport d'annonces TikTok à tous les clients dont le pays de facturation du compte TikTok Ads Manager est défini comme étant le Vietnam.

À compter du 1er janvier 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») de 5 % sera ajoutée au montant total de toutes les transactions d'achat effectuées par vous au Vietnam. Nous serons seuls responsables de la collecte, de la déclaration et du transfert de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») vietnamienne sur vos achats.

Pour information, le taux de taxe standard de la TVA est de 5 %. La base fiscale utilisée pour calculer le montant de la taxe applicable est le revenu que nous générons sur les achats au Vietnam. Vous trouverez ci-dessous un exemple de calcul de la taxe :

Si vous êtes une Organisation immatriculée fiscalement au Vietnam, veuillez vous rendre dans les paramètres de votre compte TikTok Ads Manager pour faire passer votre Statut fiscal à Entreprise immatriculée à la TVA et saisir votre Code fiscal valide dans le champ Identifiant fiscal. Votre Code fiscal sera ajouté à votre facture. Veuillez noter que le format du Code fiscal doit être un nombre à 10 ou 13 chiffres. Veuillez vous assurer que votre Code fiscal puisse être vérifié et soit conforme au Portail national d'immatriculation des entreprises du Vietnam Vous serez seul responsable de l'exactitude de cette information. Nous n'émettrons pas de nouvelle facture si les informations que vous nous avez communiquées sont incorrectes.

Si vous n'êtes pas une Organisation immatriculée fiscalement au Vietnam, vous n'avez rien à faire.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre compréhension et votre coopération.

Remarque : Ce document ne doit en aucun cas être considéré comme un conseil fiscal. Il a pour seul but de vous informer de la manière dont TikTok vous facturera en fonction de votre statut d'immatriculation fiscale, d'après les documents requis que vous nous fournissez. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes que la loi vous oblige à déclarer, à retenir ou à payer. La traduction française de ce document n'est fournie qu'à titre indicatif. La version anglaise de ce document prévaudra en cas de différence entre les deux versions.