TikTok One Partner Terms of Service

CONDITIONS D'UTILISATION TIKTOK ONE CREATIVE SUITE À L'ATTENTION DES PARTENAIRES

Date : avril 2025

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation TikTok One Creative Suite à l'attention des Partenaires, y compris toute politique, directive et autre condition supplémentaire mentionnée dans les présentes (les « Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires ») régissent votre utilisation (« vous » ou « Partenaire ») des produits et services de TikTok en lien avec votre compte TikTok One (« Compte TikTok One ») (ensemble, les « Produits TikTok One pour les Partenaires »). Les présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et TikTok et incluent les Conditions commerciales à toutes fins légales.

1.2 Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires ont le sens qui leur est donné dans les Conditions commerciales. Les présentes Conditions s'appliquent en sus des Conditions commerciales, de toutes Conditions supplémentaires applicables et de toutes autres politiques ou directives que nous pouvons vous fournir ou vous présenter dans le cadre de votre utilisation des Produits TikTok One pour les Partenaires, y compris toute exigence d'éligibilité supplémentaire énoncée dans les présentes. Dans le cas où une stipulation spécifique des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires entrerait en conflit ou serait incompatible avec une stipulation des Conditions commerciales, la stipulation spécifique des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires prévaudra dans la mesure où elle a trait à votre utilisation des Produits TikTok One pour les Partenaires. Nonobstant ce qui précède, vous et TikTok et/ou ses sociétés affiliées pouvez conclure des accords distincts régissant la fourniture de services et de livrables liés au contenu, tels qu'un « Contrat-cadre de services créatifs » et/ou un Énoncé des travaux, qui peuvent être fournis ou livrés en relation avec un Produit TikTok One pour les Partenaires (les « Autres accords »). Ces Autres accords s'appliqueront en plus des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires.

1.3 Les Produits TikTok One pour les Partenaires sont des « Produits commerciaux » en vertu des Conditions commerciales. Les Produits TikTok One pour les Partenaires peuvent vous permettre de collaborer avec des annonceurs TikTok (les « Annonceurs ») pour créer du contenu promouvant des marques (les « Livrables de campagne »), partager des informations vous concernant avec les Annonceurs, recevoir des paiements, gérer les créateurs de contenu (les « Créateurs ») et fournir autrement certains services créatifs à TikTok et aux Annonceurs (ensemble, les « Services partenaires »). Dans le cadre de votre relation avec TikTok, vous acceptez que l'ensemble des informations, données, contenus, éléments et matériels, sous quelque forme que ce soit, qui sont fournis, transmis, mis à disposition ou mis en ligne par vous ou par le biais de votre Compte TikTok One en lien avec les Produits TikTok One pour les Partenaires soient considérés comme étant Votre Contenu, tel que défini à la Section 6.2 des Conditions commerciales.

1.4 Pour en savoir plus sur la façon dont TikTok traite vos données à caractère personnel lorsque vous participez aux Produits TikTok One pour les Partenaires ou les utilisez, veuillez lire notre Politique de confidentialité des partenaires TikTok.

2. Licence d'utilisation

2.1 Si vous êtes un Partenaire basé aux États-Unis et que vous recevez un Paiement de Licence (défini ci-dessous) par le biais de votre Compte TikTok One, les conditions de licence de la présente clause 2 s'appliqueront. Pour tous les autres Partenaires, les conditions de licence énoncées dans les Autres accords régissant votre utilisation de TikTok One dans le cadre de votre relation avec TikTok s'appliqueront.

2.2 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires, vous accordez (et obtiendrez l'accord de chaque Créateur, le cas échéant) à TikTok, à ses Sociétés affiliées et à l'Annonceur une licence exclusive, mondiale, non transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'accès et l'utilisation de n'importe quel Livrable de campagne uniquement pour les campagnes médiatiques payantes de l'Annonceur pendant la période d'utilisation convenue ; comme spécifié dans la grille tarifaire ou le résumé de campagne applicable, et pour toute publicité associée, utilisation promotionnelle ou similaire sur la plateforme TikTok et/ou sur des sites Web et applications tiers via des réseaux publicitaires affiliés à TikTok.

2.3 Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme accordant à TikTok le droit de concéder en sous-licence ou d'autoriser des tiers à utiliser les Livrables de campagne, à l'exception des campagnes médiatiques payantes de l'Annonceur, et toute publicité associée, utilisation promotionnelle ou similaire sur la plateforme TikTok et/ou des sites Web et applications tiers via des réseaux publicitaires affiliés à TikTok, et le Partenaire (ou le ou les Créateurs) conserveront tous les droits de propriété sur les Livrables de campagne (à l'exception de tout contenu fourni par un Annonceur qui est incorporé dans les Livrables de campagne, dont l'Annonceur restera propriétaire).

2.4 Conformément à la licence accordée à TikTok, TikTok et tout preneur de sous-licence (a) doivent conserver intacts tous les Livrables de campagne ; et (b) ne doivent apporter aucune modification ou produire aucune œuvre dérivée des Livrables de campagne, ou permettre à ou aider un tiers à agir ainsi, sauf accord écrit.

2.5 La licence énoncée dans la présente Section 2 restera en vigueur pendant la durée des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de résiliation de votre Compte TikTok One ou des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires, la présente licence que vous avez accordée à TikTok concernant les Livrables de campagne sera automatiquement résiliée ; à condition, toutefois, que toute sous-licence alors existante relative aux Livrables de campagne reste en vigueur jusqu'à la date d'expiration spécifiée dans la sous-licence.

3. Paiements

3.1 Si vous êtes un Partenaire basé aux États-Unis et que vous recevez un Paiement de licence (défini ci-dessous) par le biais de votre Compte TikTok One, les conditions de paiement de la présente clause 3 s'appliqueront. Pour tous les autres Partenaires, les conditions de paiement énoncées dans les Autres accords régissant votre utilisation de TikTok One dans le cadre de votre relation avec TikTok s'appliqueront.

3.2 En contrepartie des droits de licence accordés à TikTok pour accéder aux Livrables de campagne et les utiliser conformément aux présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires et, sauf entente contraire convenue par vous et TikTok dans un Autre accord applicable, TikTok accepte de payer aux Partenaires des frais de licence pour chaque Livrable de la campagne qui est accordé en sous-licence à un tiers (un « Paiement de licence »).

3.3 Le Paiement de licence sera calculé et payé conformément aux détails énoncés dans votre Compte TikTok One. Vous reconnaissez et acceptez que TikTok est entièrement responsable du Paiement de licence identifié par l'Annonceur ou tout autre tiers applicable au sein de la Plateforme TikTok One. Dans le cadre de votre relation avec TikTok, vous êtes seul responsable de tous les frais qui vous sont dus au-delà du Paiement de licence, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais d'excédent. En aucun cas TikTok ne sera responsable envers vous de frais supérieurs au Paiement de licence ou non liés ou applicables aux présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires.

3.4 La licence sera considérée comme entièrement payée lors de l'acquittement du Paiement de licence, et il n'y aura aucune redevance ni d'autres frais dus pour la licence accordée à TikTok dans les présentes.

3.5 Les Paiements de licence que vous recevez ne reflètent ni ne garantissent votre droit à un paiement futur.

3.6 Vous, et non TikTok, êtes seul responsable de l'ensemble des frais, commissions et montants dus à des tiers (y compris les Créateurs et autres tiers) en lien avec votre participation aux Produits TikTok One pour les Partenaires ou conformément aux présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires, et nous ne pouvons pas autoriser le versement de ces paiements par le biais des Produits TikTok One pour les Partenaires.

3.6.1 Votre réception des Paiements de licence peut être soumise aux conditions générales et politiques conclues entre les prestataires de services de paiement tiers concernés (« PSP tiers ») et vous (les « Conditions des PSP »). Vous êtes pleinement responsable de tous les frais ou autres montants facturés ou perçus par les PSP tiers dans le cadre des Paiements de licence, qui seront indiqués dans les Conditions des PSP. Si vous n'acceptez pas les Conditions des PSP, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services de paiement fournis par des PSP tiers intégrés aux Produits TikTok One pour les Partenaires et qui vous permettent d'accéder à ces services de paiement et de les utiliser, y compris les services d'encaissement, de traitement et de règlement des paiements (ces services de paiement intégrés étant appelés « Services de paiement »).

3.7 Droit aux Paiements. Pour avoir le droit de recevoir les Paiements de licence, vous devez :

3.7.1 remplir toutes les exigences d'intégration applicables avec TikTok One (y compris les exigences d'intégration des tiers impliqués dans le traitement des Paiements de licence, tels que les PSP tiers), ce qui peut inclure la fourniture d’une identification gouvernementale, de documents de déclaration fiscale et d’autres informations. Vous confirmez que ces informations sont exactes, authentiques et complètes et que vous nous informerez rapidement de toute modification des informations que vous avez fournies. Votre manquement à nous informer de toute modification applicable peut entraîner le retard des Paiements de licence ou la perte de votre droit à recevoir des Paiements de licence ou à participer aux Produits TikTok One pour les Partenaires ;

3.7.2 vous conformer aux présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires et à toute autre exigence imposée, ou aux conditions applicables à la réception des Paiements de licence qui vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation de TikTok One ;

3.7.3 fournir au moins un compte de paiement numérique authentifié et valide enregistré à votre nom et que TikTok qualifie d'éligible à la réception des Paiements de licence, tel qu'un compte bancaire ou un compte PayPal (« Compte de paiement ») ; et

3.7.4 le cas échéant, examiner et accepter les Conditions des PSP applicables à votre pays.

3.8 Services de paiement

3.8.1 TikTok ne fournit pas de Services de paiement. Votre accès aux Services de paiement et votre utilisation desdits Services sont soumis aux Conditions des PSP.

3.8.2 TikTok et/ou ses sociétés affiliées fournissent des services technologiques et de communication pour permettre aux PSP tiers de fournir des Services de paiement. Ces services technologiques et de communication permettent notamment de : (i) vous connecter aux plateformes des PSP tiers pour leur soumettre des informations relatives à vos performances dans le cadre des Produits TikTok One pour les Partenaires ; (ii) fournir aux PSP tiers des informations sur vous, votre entreprise et les paiements associés à votre participation aux Produits TikTok One pour les Partenaires ; (iii) fournir aux PSP tiers des instructions en votre nom ; (iv) vous fournir une interface pour consulter les données transactionnelles et/ou de compte associées aux Services de paiement fournis par les PSP tiers ; et (v) effectuer toute autre activité nécessaire pour permettre aux PSP tiers de fournir des Services de paiement.

3.8.3 Vous reconnaissez et acceptez qu'un Paiement de licence ou une partie de celui-ci peut être retardé, suspendu ou résilié (y compris votre capacité à recevoir ou accéder aux fonds) (i) comme requis pour se conformer aux lois et réglementations applicables, (ii) si vous enfreignez les présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires, les Conditions commerciales, d'Autres accords, les Conditions des PSP ou toute autre condition ou politique applicable de TikTok, ou (iii) autrement conformément aux Conditions des PSP. Si un PSP tiers refuse de vous fournir des Services de paiement ou ne vous les fournit pas, pour quelque raison valable que ce soit, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les Services de paiement. TikTok n'aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les actions décrites ci-dessus ou tout autre comportement d'un PSP tiers.

3.8.4 Pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez et acceptez que, bien que TikTok et/ou l'une de ses sociétés affiliées puisse fournir des services technologiques ou de communication tels que décrits à la Section 3.8.2 ci-dessus pour faciliter ou soutenir les Services de paiement, tous les Services de paiement que des PSP tiers vous proposent seront fournis par ces PSP tiers en leur propre capacité (y compris par l'intermédiaire de leurs autres sociétés affiliées, autres que TikTok, ou partenaires), et TikTok et/ou l'une de ses sociétés affiliées n'agit pas en tant qu'agent ou délégué des PSP tiers en ce qui concerne ces Services de paiement. TikTok et/ou l'une de ses sociétés affiliées ne sera pas responsable envers vous des pertes subies à la suite d'une violation, d'un manquement, d'une défaillance ou d'un retard des PSP tiers en vertu des Conditions des PSP ou de tout autre accord que vous concluez avec des PSP tiers en ce qui concerne les Services de paiement ou autre.

3.9 Paiements de licence. Vous reconnaissez que :

3.9.1 Les Paiements de licence qui vous sont dus en lien avec les Produits TikTok One pour les Partenaires peuvent être compensés pour tous les montants dus et payables que vous devez en lien avec les présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires (qui comprennent tous les montants dus à TikTok et aux PSP tiers associés à votre participation aux Produits TikTok One pour les Partenaires ou à l'utilisation des Services de paiement). Si vous devez un montant supérieur aux sommes qui vous sont dues, vous reconnaissez et acceptez de ne pas recevoir de Paiements de licence.

3.9.2 TikTok, les Annonceurs et les PSP tiers peuvent définir des montants minimum ou maximum des Paiements de licence que vous avez le droit de recevoir sur votre Compte de paiement, qui peuvent être énoncés dans les Conditions des PSP, d'Autres accords, y compris, mais sans s'y limiter, un Accord applicable entre vous et l'Annonceur ou qui vous a été présenté dans les Produits TikTok One pour les Partenaires. Vous n'aurez le droit de recevoir des paiements que si le montant total des Paiements de licence accumulés est conforme aux montants minimum ou maximum applicables.

4. Absence d'agence.

Aucune stipulation des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une franchise, une opportunité commerciale, une coentreprise ou toute autre forme de relation d'entreprise commune, d'emploi ou fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n'a le pouvoir de conclure un contrat.

5. Limitations de responsabilité. Sans préjudice de la Section 13 des Conditions commerciales, TikTok n'aura aucune responsabilité ou implication dans tout litige ou toute réclamation entre vous et tout Annonceur et/ou Créateur concerné ou tout autre tiers découlant des Produits TikTok One pour les Partenaires ou des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

6. Déclaration, garantie et engagement. Vous déclarez, garantissez et convenez par les présentes que votre utilisation de TikTok One conformément aux Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires : (i) n'enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité ; (ii) sera exempte de virus, de chevaux de Troie, de trappes, de portes dérobées, d'Easter eggs, de bombes logiques, de vers, de bombes à retardement, de robots d'annulation et de toute autre routine de programmation informatique susceptible d'endommager, d'interférer, d'intercepter, de désactiver ou d'exproprier tout système ou actif de TikTok ou d'un Annonceur ; (iii) ne constituera pas une invasion, une intrusion ou une violation du droit à la vie privée d'un tiers, ne sera pas fausse, diffamatoire ou trompeuse ; et (iv) n'enfreindra pas la Politique relative au Contenu de marque (le cas échéant), les Directives communautaires, la Politique en matière de propriété intellectuelle et toutes autres politiques et directives que TikTok peut fournir, dont chacune peut être mise à jour de temps à autre, ainsi que l'ensemble des lois, codes, réglementations, directives réglementaires (p. ex., les directives réglementaires concernant les endossements et les témoignages dans la publicité), codes de pratique du secteur ainsi que les principes d'autorégulation (collectivement, « Politiques de la plateforme »). Vous déclarez, garantissez et vous engagez en outre à disposer de l'ensemble des droits, licences, permis, qualifications et consentements nécessaires à l'exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires.

7. Indemnisation.

7.1 Outre vos obligations en vertu des Conditions commerciales, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager TikTok et/ou ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation, d'allégation, de responsabilité, de coûts et de dépenses, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, intentés ou invoqués à l'encontre de TikTok et/ou de ses sociétés affiliées résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre utilisation des Produits TikTok One pour les Partenaires ; ou (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires (les « Réclamations indemnisées TikTok One »).

7.2 Sans préjudice de la Section 7.1 des présentes Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires, TikTok vous informera de toute Réclamation indemnisée TikTok One qu'il cherche à recouvrer et, à vos frais, coopérera raisonnablement avec vous pour se défendre contre lesdites Réclamations indemnisées TikTok One. Vous ne pouvez pas régler une Réclamation indemnisée TikTok One qui impose une obligation ou une responsabilité à TikTok et/ou à ses sociétés affiliées sans le consentement écrit préalable de TikTok. TikTok peut (à ses propres frais) choisir de participer à la défense et au règlement des Réclamations indemnisées TikTok One.

8. Modifications. TikTok est susceptible de modifier les Conditions TikTok One à l'attention des Partenaires de manière ponctuelle, conformément à la Section 15.1 des Conditions commerciales.