Conditions d'utilisation de la marque de TikTok One

SERVICES TIKTOK ONE CREATIVE

CONDITIONS DE SERVICE DE L’ANNONCEUR

Dernière révision : Mars 2026

1. Introduction.

a. Les présentes « Conditions de service » de l’Annonceur de Services créatifs TikTok One (les « Conditions de l’Annonceur TikTok One » ou les « Conditions ») régissent votre (« Annonceur », « vous » ou « votre ») utilisation de tout produit ou service TikTok One dans lequel du contenu de marque, de la création publicitaire ou tout autre contenu commercial vous est fourni par ou pour le compte de TikTok via votre compte TikTok One (individuellement et collectivement, les « Produits créatifs TikTok One »).

b. Les présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One font partie des Conditions commerciales. Elles s’appliquent en plus des Conditions commerciales, de toutes autres Conditions supplémentaires applicables, des Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs (définies ci-dessous) ainsi que de toutes autres politiques et directives que TikTok peut vous fournir ou vous présenter lors de votre utilisation des Produits créatifs TikTok One.

c. Afin d’éviter toute ambiguïté, chaque Produit créatif TikTok One peut être soumis à des conditions supplémentaires, expliquant notamment les exigences de flux de travail pour un Produit créatif TikTok One, les exigences de dépenses minimales, les frais de services et les détails du forfait (les « Conditions relatives aux Produits créatifs supplémentaires »). Les Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs seront fournies directement à l’Annonceur et mises à disposition par écrit, notamment via un article du Centre d’aide commerciale TikTok, la Plateforme TikTok One ou sous tout autre format déterminé par TikTok à son entière discrétion. Les Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs sont incorporées aux présentes pour référence. Si une disposition particulière des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One contrevient à une disposition des Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs ou s’avère incompatible avec elle, la disposition particulière des Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs aura préséance.

d. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez conclure avec TikTok et/ou ses sociétés affiliées des accords distincts (par ex., Contrat-cadre, Contrat d’enchère ou Contrat d’achat publicitaire) (les « Autres accords »). Vous-même et TikTok reconnaissez et acceptez que votre accès ou votre achat de contenu publicitaire ou de services liés à la publicité auprès de TikTok soit régi par l’Autre accord en vigueur entre TikTok et vous.

e. Si une disposition particulière des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One contrevient à une disposition des Conditions commerciales ou s’avère incompatible avec elle, la disposition particulière des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One prévaudra pour autant qu’elle soit liée à votre utilisation des Produits créatifs TikTok One. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One ont le sens qui leur est donné dans les Conditions commerciales.

f. Agence. Si vous utilisez les Produits Créatifs TikTok One en tant qu’agent pour une autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, un annonceur) (le « Client géré »), les dispositions suivantes s’appliqueront à vous, en plus des présentes Conditions :

i. Vous déclarez et garantissez que : (A) vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte du Client Géré, et vous agissez effectivement ainsi ; et (B) toutes vos actions en rapport avec les Conditions commerciales et les présentes Conditions s’inscrivent et s’inscriront dans le cadre de la relation d’agence entre vous et le Client géré, et conformément à toutes les obligations légales et fiduciaires applicables.

ii. Vous devez créer un compte TikTok One spécifique à votre accès et à votre utilisation des Produits Créatifs TikTok One en votre qualité d’agent du Client géré (un « Compte TikTok One géré »). Votre compte TikTok One géré doit être (A) distinct de tout autre compte TikTok One que vous auriez éventuellement créé pour accéder à d’autres produits et services TikTok One ou les utiliser, y compris, sans s’y limiter, ceux utilisés en votre qualité de partenaire créatif ; et (B) limité au Client géré. Toutes les mesures prises en vertu de votre compte TikTok One géré et en relation avec celui-ci doivent être prises au nom du Client géré. Nonobstant votre relation avec le Client géré, vous êtes seul(e) responsable de toute activité liée à votre compte TikTok One géré.

iii. Dans les cas où vous agissez pour le compte d’un Client géré et où vous recevez également des services et des paiements de TikTok pour le compte de Créateurs (tels que définis ci-dessous), vous devez utiliser des comptes de paiement distincts (par exemple, compte bancaire, carte de crédit, carte de débit) pour les paiements reçus du Client géré et pour les paiements reçus de TikTok.

iv. TikTok peut vous demander de fournir une confirmation écrite de (A) votre relation d’agence et/ou une preuve du consentement du Client géré, et (B) des documents supplémentaires à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent (la « Documentation de vérification »). Vous fournirez rapidement ladite Documentation de vérification, ainsi que toute documentation supplémentaire demandée par TikTok pour confirmer votre conformité aux présentes Conditions, à toute Politique de la Société TikTok (telle que définie ci-dessous) et/ou à toute Loi applicable (telle que définie ci-dessous). Vous déclarez et garantissez que toute Documentation de vérification sera complète et véridique.

2. Contenu créatif TikTok One et services créatifs TikTok One.

a. Aux fins des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One, les Produits créatifs TikTok One sont des « Produits commerciaux » en vertu des Conditions commerciales. Les Produits créatifs TikTok One peuvent vous permettre de commander la création et la production de contenu, notamment de contenu de marque, de créations publicitaires ou d’autres contenus commerciaux (collectivement, le « Contenu créatif TikTok One ») directement auprès de TikTok. Nonobstant ce qui précède, le Contenu créatif TikTok One peut être produit par un tiers directement engagé par TikTok, notamment un créateur individuel, des agences de création ou des sociétés de production (collectivement, le « Partenaire créatif »). Les services délivrés par TikTok en vertu des présentes seront désignés les « Services créatifs TikTok One ».

b. Les Services créatifs TikTok One peuvent comprendre : mais sans s’y limiter : (i) Remise par TikTok d’une liste de Partenaires créatifs auxquels TikTok peut recourir afin d’assurer la présentation créative ; (ii) Exécution et gestion par TikTok des chronologies du Contenu créatif TikTok One, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de rappels de Projet ; (iii) Garantie que le Contenu créatif TikTok One est raisonnablement conforme aux exigences que vous avez énoncées dans la présentation créative ; et (iv) Préparation du Contenu créatif TikTok One pour examen final et approbation de votre part. Afin d’éviter toute ambiguïté, les Services créatifs TikTok One supplémentaires qui vous sont délivrés par TikTok pour chaque Produit créatif TikTok One peuvent figurer dans les Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs.

3. Présentation créative des services créatifs TikTok One

a. Vous pouvez commander des Services créatifs TikTok One en créant un projet/en sélectionnant un package (chacun constituant un « Projet ») via TikTok One (chaque commande dûment remplie et toute pièce jointe à celle-ci constituant une « Présentation créative »). Vous serez seul responsable de remplir avec exactitude chaque Présentation créative en mentionnant toutes les informations requises. TikTok aura l’entière et absolue discrétion d’accepter une Présentation créative. Lors de la soumission et de l’acceptation d’une Présentation créative, vous achetez des services créatifs TikTok One directement auprès de TikTok. TikTok peut, à son entière discrétion, sous-traiter, concéder sous licence ou acheter des livrables auprès de Partenaires créatifs dans le cadre de l’exécution des Services créatifs TikTok One énoncés dans la Présentation créative. Ces Partenaires créatifs ne sont pas bénéficiaires du présent Contrat, ni parties à ce dernier et vous ne conclurez aucun autre contrat relatif à l’objet des présentes avec des Partenaires créatifs. Chaque Présentation créative acceptée par TikTok et jugée définitive par vous-même et TikTok sera traitée comme ayant automatiquement incorporé les présentes Conditions et régie par ces dernières, comme si les dispositions des présentes Conditions étaient explicitement et sans équivoque énoncées dans la Présentation créative. En cas d’incohérence entre une Présentation créative et les dispositions des présentes Conditions, le terme explicite figurant dans la Présentation créative prévaudra dans la mesure de ladite incohérence.

4. Contenu commercial TikTok et actifs de l’Annonceur

a. TikTok déclare et garantit disposer du droit et de l’autorité pour vous concéder en sous-licence, concéder sous licence et/ou vendre le Contenu créatif TikTok One directement en vertu des présentes Conditions. Conformément aux droits et restrictions énoncés dans les présentes Conditions, vous pouvez distribuer, afficher, exposer ou utiliser autrement le Contenu créatif TikTok One, exclusivement dans le cadre d’un Projet durant la période d’utilisation énoncée dans une Présentation créative applicable ou tel qu’autrement convenu par vous-même et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One. Sauf en ce qui concerne le Contenu commercial TikTok (défini ci-dessous), vous acceptez que le Contenu créatif TikTok One soit considéré comme « Votre contenu » en vertu des Conditions commerciales.

b. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu créatif TikTok One soit destiné à être utilisé sur la Plateforme TikTok et/ou sur des sites Web et applications tiers via des réseaux publicitaires affiliés à TikTok pendant la période d’utilisation définie dans une Présentation créative applicable ou tel qu’autrement convenu par vous-même et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One. Si vous souhaitez publier et distribuer le Contenu créatif TikTok One via d’autres produits et services de plateforme (l’« Utilisation hors plateforme »), vous reconnaissez que cette utilisation n’entre pas dans le champ d’application des Services créatifs TikTok One et vous serez seul responsable de toutes autorisations, licences, accords, contrats et autres autorisations nécessaires pour effectuer ladite Utilisation hors plateforme du Contenu créatif TikTok One. TikTok décline par les présentes toute responsabilité et ne donne aucune garantie concernant l’utilisation hors plateforme du Contenu créatif TikTok One, notamment l’utilisation de tout Contenu commercial TikTok qui y est utilisé, ou des droits requis pour distribuer, afficher, exposer ou utiliser autrement le Contenu créatif TikTok One et toute Propriété intellectuelle tierce (définie ci-dessous) qui y est présentée hors plateforme, car vous êtes seul responsable de l’octroi de ces droits.

c. Actifs de l’Annonceur ; Licence de l’Annonceur.

i. Actifs de l’Annonceur. Entre TikTok et l’Annonceur, l’Annonceur conserve tout droit, titre et intérêt sur tout actif de propriété intellectuelle notamment les logos, marques déposées et marques de service, vidéos, photos ou autres ressources visuelles, toute ressemblance réelle ou simulée, voix, photographie, caractéristiques personnelles, nom, performance, compositions et enregistrements musicaux, matériaux, dessins, conceptions, produits, inventions, découvertes, œuvres originales d’un auteur, développements, améliorations, secrets commerciaux, concepts, et/ou d’autres informations exclusives ou droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés sous licence par l’Annonceur (collectivement, les « Actifs de l’Annonceur »). Afin d’éviter toute ambiguïté, les « Actifs de l’Annonceur » incluront également toutes réclamations concernant des produits et/ou services de l’Annonceur, appels à l’action ou autres messages promotionnels, notamment toute réclamation concernant des concurrents de l’Annonceur ou des produits concurrents (les « Messages approuvés par l’Annonceur »). Vous acceptez que les Actifs de l’Annonceur soient considérés comme « Votre Contenu » en vertu des Conditions commerciales et, entre vous-même et TikTok, vous détenez l’ensemble desdits Actifs de l’Annonceur. Aucun élément des présentes ne transmettra de droits de propriété sur les Actifs de l’Annonceur à TikTok.

ii. Licence de l’Annonceur. Par les présentes, vous accordez à TikTok une licence libre de redevance, non exclusive, limitée, non transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence dans la mesure où elle est utilisée par un Partenaire créatif, révocable et mondiale pour afficher, distribuer, exposer ou utiliser autrement les Actifs de l’Annonceur dans le seul cadre du Contenu créatif TikTok One et du Projet concerné et en lien avec ceux-ci, conformément aux présentes Conditions et tel qu’autrement énoncé dans une Présentation créative applicable ou convenu par vous-même et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One.

iii. Obligations relatives aux actifs de l’Annonceur. Vous serez seul responsable de l’obtention de toutes licences applicables, habilitations et autorisations requises pour permettre à TikTok et à tout Partenaire créatif concerné d’afficher, distribuer, exposer et utiliser autrement les Actifs de l’Annonceur ainsi que tous droits de tiers de toute nature, notamment tout droit soumis à droits d’auteur, marque commerciale, ou tout droit de confidentialité ou de publicité inclus dans les présentes (les « Droits de propriété intellectuelle de tiers ») dans le cadre du Contenu créatif TikTok One et du Projet concerné conformément aux présentes Conditions et tel qu’autrement énoncé dans une Présentation créative applicable ou convenu par vous-même et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One.

iv. Obligations supplémentaires de l’Annonceur.

1. Produits physiques. L’Annonceur sera seul responsable de tous produits physiques qu’il fournira aux fins de son utilisation des Produits créatifs TikTok One, notamment des produits physiques qu’il fournira directement à TikTok ou, sur demande de TikTok, à un Partenaire créatif, en lien avec la création du Contenu créatif TikTok One (collectivement, les « Produits physiques »). Vous êtes seul responsable desdits Produits physiques, notamment de tous frais d’expédition associés, remboursements, numéros de suivi et mesures ou protocoles de sécurité associés à ces Produits physiques. En aucun cas vous ne fournirez de Produits physiques constituant des types de produits interdits en vertu de la Politique relative au contenu de marque (par ex., produits non autorisés à être affichés ou promus par du contenu de marque). Ni TikTok ni ses sociétés affiliées ne seront responsables d’aucune Réclamation (définie ci-dessous) liée à l’utilisation de Produits physiques par un tiers, notamment de toute Réclamation liée à la responsabilité du produit.

2. Sites tiers. L’Annonceur sera entièrement responsable du contenu, des services, des marchandises ou des activités offerts par tout site, toute application, toute plateforme ou tout service vous appartenant ou appartenant à un tiers, se produisant dessus ou liés à ce dernier/cette dernière, et auxquels renvoie le Contenu créatif TikTok One ou auxquels il fait autrement référence (les « Sites tiers »). Ni TikTok ni ses sociétés affiliées ne seront responsables d’aucune Réclamation liée à l’accès, l’utilisation ou la distribution de Sites tiers dans le Contenu créatif TikTok One.

3. Politique de la société TikTok et loi applicable. Vous vous conformerez à, et votre distribution directe de tout Contenu Créatif TikTok One se conformera, et n’inclura pas de contenu de type ou de nature interdite par : (i) la Politique relative au Contenu de marque (le cas échéant), aux Politiques publicitaires (le cas échéant), aux Consignes communautaires, à la Politique de propriété intellectuelle, au Code de conduite de la marque TikTok One (s’appliquant à vous) de même qu’aux autres politiques et directives que nous pouvons mettre en place, chacune pouvant être mise à jour à tout moment (collectivement, la « Politique de la société TikTok ») ; et (ii) à l’ensemble des lois, codes, réglementations, directives réglementaires (par ex., directives réglementaires concernant les avals et témoignages dans la publicité), codes de pratique du secteur et des principes d’autorégulation (collectivement, les « Lois applicables ») en vigueur, votre distribution directe de tout Contenu créatif TikTok One s’y conformera et n’inclura pas de contenu de type ou de nature interdit par ces derniers.

d. Contenu commercial TikTok ; Licence TikTok.

i. Contenu commercial TikTok. Entre TikTok et l’Annonceur, TikTok conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu commercial TikTok, défini dans les Conditions commerciales. Vous acceptez, entre vous et TikTok, que TikTok conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Contenu commercial TikTok. Aucun élément des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le Contenu commercial TikTok.

ii. Licence TikTok. TikTok vous accorde par les présentes une licence mondiale libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable et non exclusive pour afficher, distribuer, exposer ou utiliser autrement le Contenu commercial TikTok, exclusivement dans le cadre du Contenu créatif TikTok One et du Projet concerné, conformément aux présentes Conditions et tel qu’autrement énoncé dans une Présentation créative applicable ou convenu par vous et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One.

iii. Obligations relatives au contenu commercial TikTok. TikTok sera seul responsable de l’obtention de toutes licences et habilitations applicables, ainsi que des autorisations requises pour que vous puissiez afficher, distribuer, exposer, et utiliser autrement le Contenu commercial TikTok, notamment de tous Droits de propriété intellectuelle de tiers sur le Contenu créatif TikTok One et le Projet applicable conformément aux présentes Conditions et tel qu’autrement énoncé dans une Présentation créative applicable ou convenu par vous et TikTok au sein de la Plateforme TikTok One.

iv. Obligations supplémentaires de TikTok.

1. TikTok se conformera à l’ensemble de la Politique de la Société ainsi qu’aux Lois en vigueur en ce qui concerne les Services créatifs TikTok One qui vous sont délivrés par TikTok en vertu des présentes. En outre, TikTok exigera contractuellement de tout Partenaire créatif qu’il se conforme à l’ensemble des Lois en vigueur et à la Politique de la société TikTok en ce qui concerne la création et/ou la distribution de Contenu créatif TikTok One.

2. Sauf indication contraire de la politique de la société TikTok, le Contenu Créatif TikTok One distribué via les produits ou services de TikTok peut rester accessible dans le monde entier, pendant une durée indéterminée, même après la fin de votre relation avec TikTok, ses sociétés affiliées ou un Partenaire créatif. Ni TikTok ni ses sociétés affiliées ne sont tenues de supprimer ou d’effacer le Contenu créatif TikTok One des produits ou services de TikTok. Conformément à la politique de la société TikTok, TikTok et ses sociétés affiliées peuvent supprimer le Contenu créatif TikTok One des produits ou services de TikTok, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à leur entière discrétion. Ni TikTok ni ses sociétés affiliées ne seront responsables de l’accès, de la conservation, de l’utilisation ou de la distribution d’un Contenu créatif TikTok One par les utilisateurs des produits ou services de TikTok.

5. Paiement des services créatifs TikTok One.

a. Facturation mensuelle ; Paiement à la commande

i. Les Conditions de paiement des Services publicitaires TikTok for Business, telles que modifiées à tout moment (les « Conditions de paiement »), sont intégrées aux présentes Conditions et en font partie intégrante. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions de paiement, les Conditions de paiement prévaudront dans la mesure de ladite incohérence.

ii. Sous réserve de l’approbation de TikTok, vous pourrez être autorisé à régler les Services créatifs TikTok One : (a) via l’option « Facturation mensuelle » décrite à la Section 5 des Conditions de paiement (la « Facturation mensuelle ») ou (b) à la commande (le « Paiement à la commande »).

iii. Concernant la facturation mensuelle, TikTok émettra chaque mois une facture consolidée reprenant toutes les Présentations créatives acceptées au cours du mois précédent. Vous devrez régler chaque facture en totalité dans les trente (30) jours civils suivant la date de facturation (la « Date d’échéance du paiement »). Les montants non reçus à la Date d’échéance du paiement seront considérés comme impayés et les recours énoncés à la Section 7 des Conditions de paiement s’appliqueront.

iv. Concernant la facturation mensuelle, chaque Bon de commande s’appuie sur la même limite de dépenses mensuelles précédemment approuvée pour votre compte TikTok One. Afin d’éviter toute ambiguïté, la facturation mensuelle est une option de facturation permettant d’acheter des services offerts par TikTok, tels que des services créatifs offerts sur TikTok One. Il ne s’agit pas d’une option de crédit, d’avance ou de financement. TikTok peut lever, abaisser, suspendre ou annuler votre accès à la Facturation mensuelle conformément aux Conditions de paiement.

v. Concernant le paiement à la commande, vous devez régler l’ensemble des frais pour chaque commande (le « Montant de la commande ») en totalité, à l’avance et immédiatement après l’acceptation d’un Projet par TikTok (tel que spécifié dans la Présentation créative). Le Service créatif TikTok One ne sera pas lancé tant que nous n’aurons pas reçu de votre part ledit paiement complet du Montant de la commande. TikTok se réserve le droit de : (a) suspendre l’exécution ; (b) annuler le Projet concerné ; et/ou (c) facturer des intérêts de retard, si le paiement n’est pas reçu dans le délai spécifié.

vi. TikTok peut, à son entière discrétion, financer certains packs de Contenu créatif TikTok One lorsque l’Annonceur s’engage à respecter certaines exigences liées à un Projet, notamment des exigences de dépenses minimales (collectivement, les « Packs de Contenu créatif TikTok One financés »). Le détail et les exigences des Packs de contenu créatif TikTok One financés peuvent être énoncés dans les Conditions supplémentaires relatives aux produits créatifs.

vii. Vous reconnaissez que TikTok agit en tant que mandataire et marchand enregistré vis-à-vis des Services créatifs TikTok One et ne délivre aucun service de paiement réglementé (en particulier l’exploitation d’un compte de paiement, d’une remise de fonds, de monnaie électronique), ni à vous ni aux Partenaires créatifs. Les fonds reçus de votre part sont considérés comme « contrepartie » pour les propres services de TikTok, c’est-à-dire des dispositions du Contenu créatif TikTok One conformes aux attentes énoncées dans la Présentation créative et deviennent la propriété de TikTok à réception. En aucun cas vous ne devez émettre de facture ou demander de paiement directement au Partenaire créatif pour les Services créatifs TikTok One délivrés conformément aux présentes Conditions.

viii. Vos obligations de paiement de même que les droits et recours de TikTok en cas de retard ou de non-paiement, survivront à toute suspension ou résiliation des présentes Conditions ou de tout Bon de commande.

6. Données à caractère personnel et confidentialité

a. Sans limiter les restrictions relatives à votre traitement des Données à caractère personnel énoncées ailleurs dans les présentes Conditions ou d’autres conditions applicables, vous devez traiter toutes les Données à caractère personnel que vous recevez en lien avec votre accès aux Produits créatifs TikTok One ou votre utilisation de ces derniers conformément à vos obligations en vertu des Lois sur la protection de la vie privée. « Lois sur la protection de la vie privée » désigne toutes les lois, réglementations et directives réglementaires applicables en matière de confidentialité, de protection des données et de communications marketing (par ex., e-mail, téléphone, marketing par SMS ou télémarketing), y compris (notamment) le Règlement général sur la protection des données, EU 2016/679 (« RGPD ») et toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée au Royaume-Uni (en particulier le RGPD du Royaume-Uni ou la Loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act)), aux États-Unis et autres lois régionales sur la protection de la vie privée. « Données à caractère personnel » désigne les « données à caractère personnel », tel que ce terme ou un terme similaire (par exemple, « informations personnelles ») est défini, ou autrement interprété, en vertu des Lois sur la protection de la vie privée. Sans préjudice de ce qui précède :

i. Vous acceptez de fournir aux différents Partenaires créateurs (les « Créateurs ») des informations sur vos activités de traitement et sur la manière dont les Créateurs peuvent exercer leurs droits en tant que détenteurs de Données à caractère personnel.

ii. Vous acceptez d’obtenir tous les consentements requis en lien avec vos activités de traitement.

iii. Vous acceptez de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat pour les Données à caractère personnel des Créateurs.

iv. Vous acceptez d’informer TikTok de toute violation de données à caractère personnel, demande ou enquête réglementaire, litige ou menace de litige qui se produit en relation avec les Données à caractère personnel de Créateurs que vous contrôlez.

v. Vous acceptez d’aider TikTok pour toute question, enquête, litige ou menace de litige qui pourrait survenir concernant les Données à caractère personnel d’un Créateur soulevées par une autorité de contrôle ou un Créateur.

b. Si vous obtenez les Données à caractère personnel d’un Créateur via des Produits créatifs TikTok One ou autrement en relation avec ces derniers, vous acceptez de n’utiliser lesdites Données à caractère personnel qu’en lien avec les Produits créatifs TikTok One.

c. L’Addendum du contrôleur conjoint de TikTok Analytics s’applique lorsque TikTok recueille des Données à caractère personnel concernant les interactions des utilisateurs avec un Contenu créatif TikTok One (par ex., vues, mentions J’aime, commentaires et partages) pour vous fournir des rapports sur la performance dudit contenu en lien avec les Produits créatifs TikTok One. Ces Données à caractère personnel sont soumises aux Lois sur la confidentialité et vous déterminez conjointement avec TikTok les moyens et les finalités du traitement.

7. Déclarations et garanties

a. Déclarations et garanties de l’Annonceur. Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous disposez pleinement du pouvoir et de l’autorité pour conclure les présentes Conditions ; (ii) vous êtes l’unique propriétaire ou titulaire (ou le représentant autorisé de l’unique propriétaire ou titulaire) des droits accordés par les présentes, notamment des droits accordés sur les Actifs de l’Annonceur ; (iii) aucun autre consentement n’est requis pour permettre à TikTok ou à un Partenaire créatif concerné d’utiliser les Actifs de l’Annonceur tel que décrit dans les présentes Conditions ou la Présentation créative ; (iv) l’utilisation des Actifs de l’Annonceur et des informations fournies dans la Présentation créative ne violera pas les droits de tiers et sera libre de toute réclamation de redevances, résidus, ou autre rémunération ; (v) vous vous conformerez à la Politique de la société TikTok ainsi qu’à toutes Lois applicables en ce qui concerne vos obligations en vertu des présentes ; (vi) toute information que vous avez saisie sur la Plateforme TikTok One concernant le Contenu créatif TikTok One, notamment toute information saisie dans une Présentation créative, est complète et précise.

b. Déclarations et garanties de TikTok Acta déclare et garantit ce qui suit : (i) TikTok dispose pleinement du pouvoir et de l’autorité pour conclure les présentes Conditions ; (ii) TikTok est l’unique propriétaire ou titulaire (ou le représentant autorisé de l’unique propriétaire ou titulaire) des droits accordés par les présentes, notamment des droits accordés sur le Contenu commercial TikTok ; (iii) l’utilisation du Contenu commercial TikTok ne violera pas les droits de tiers et sera libre de toute réclamation pour redevances, résidus, ou autre rémunération ; (iv) TikTok se conformera à toutes Lois en vigueur et à la Politique de la société TikTok en ce qui concerne ses obligations en vertu des présentes.

8. Indemnisation

a. Obligations d’indemnisation de l’Annonceur. L’Annonceur défendra, indemnisera, et dégagera TikTok et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation, d’allégations, de dettes, de coûts, et de dépenses, y compris des honoraires et frais raisonnables d’avocats (collectivement, les « Réclamations »), intentés ou invoqués à l’encontre de TikTok et/ou de ses sociétés affiliées, découlant ou résultant de : (i) votre violation effective ou présumée des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One, notamment de vos représentations, garanties ou obligations énoncées aux présentes ; (ii) l’utilisation par TikTok de tout Actif de l’Annonceur, notamment de toute Réclamation liée à la Propriété intellectuelle de tiers figurant dans lesdits Actifs de l’Annonceur ; et (iii) tout Produit physique, notamment de toute Réclamation liée à la responsabilité du produit.

b. Obligations d’indemnisation de TikTok. TikTok défendra, indemnisera, et dégagera l’Annonceur de toute responsabilité en cas de Réclamations intentées ou invoquées à l’encontre de l’Annonceur et de ses sociétés affiliées découlant ou résultant de : (i) la violation par TikTok, effective ou présumée, des présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One, notamment de toute représentation, garantie ou obligation de TikTok énoncée aux présentes ; et (ii) l’utilisation par l’Annonceur de tout Contenu commercial TikTok, notamment de toute Réclamation liée à la Propriété intellectuelle de tiers figurant dans ledit Contenu commercial TikTok, uniquement dans la mesure où lesdites Réclamations découlent ou résultent de l’utilisation du Contenu commercial TikTok tel qu’autorisé en vertu des présentes Conditions.

c. Chaque partie indemnisante sera seule responsable de son obligation d’indemnisation énoncée aux présentes, sous réserve du droit de la partie indemnisée de : (i) participer avec un avocat de son choix, à ses frais ; et (ii) prendre en charge ladite défense. La partie indemnisante n’acceptera aucun règlement imposant une obligation ou une responsabilité à la partie indemnisée, ou n’offrant pas une décharge complète de la partie indemnisée, sans le consentement écrit exprès préalable de cette dernière.

9. Résiliation.

a. Sauf en ce qui concerne les campagnes de Contenu de créateur à grande échelle, si vous ou TikTok résiliez un Projet ou une Présentation créative, les conditions d’annulation et de remboursement détaillées ici régiront tous les paiements ou remboursements qui peuvent être dus. Sous réserve de ce qui précède, si vous souhaitez résilier un Projet ou une Présentation créative après acceptation de la Présentation créative ou lancement du travail sur la Présentation créative, vous pouvez être tenu(e) responsable de tous montants encourus ou engagés par TikTok à la date de résiliation, comme en témoigne la facture qui vous a été remise par TikTok ou tel qu’indiqué dans un Bon de commande. Tout paiement effectué à TikTok en vertu du présent article doit être effectué conformément à l’article 5 des présentes Conditions. Afin d’éviter toute ambiguïté, TikTok peut mettre à jour les conditions d’annulation et de remboursement détaillées ici à tout moment, à la seule discrétion de TikTok ; à condition, toutefois, que les conditions d’annulation et de remboursement détaillées ici soient mises à la disposition de l’Annonceur via les Conditions supplémentaires relatives aux Produits créatifs.

b. TikTok peut mettre fin à votre participation à TikTok One et/ou à une Présentation créative à tout moment, avec effet immédiat après notification (e-mail suffisant). TikTok peut, à son entière discrétion, vous permettre de remédier à une violation présumée, et dans ce cas, vous aurez la possibilité de remédier à ladite violation présumée dans le délai prévu par l’avis qui vous est adressé par TikTok.

c. TikTok peut résilier, supprimer et/ou interrompre la Plateforme TikTok One, l’un quelconque des Produits créatifs TikTok One et/ou tout Service créatif TikTok One à tout moment, sans aucune responsabilité envers vous, et ne garantit pas l’existence continue de TikTok One ou de la Plateforme TikTok One. Les articles suivants survivront à la résiliation ou à l’expiration de TikTok One : Déclaration et garanties, indemnisation et toutes autres obligations qui, de par leur nature, se poursuivront au-delà de la résiliation ou de l’expiration.

10. Lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude.

a. L’Annonceur déclare, garantit et s’engage à s’abstenir de toute violation de toutes les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que toutes les lois relatives à la fraude, y compris :

i. les lois interdisant de dissimuler les produits de la criminalité et de procéder au transfert de valeur en utilisant les transactions commerciales pour légitimer les origines illicites ; et

ii. les lois qui interdisent les activités frauduleuses, y compris les déclarations inexactes, les fausses déclarations, l’usurpation d’identité, l’utilisation non autorisée d’instruments de paiement, ou toute autre pratique trompeuse visant à obtenir un gain illégal ou à causer une perte à une autre partie.

b. L’Annonceur accepte de fournir, dans un délai de 30 jours si TikTok en fait la demande, des informations concernant ses activités et sa structure de propriété (souvent désignées sous le terme d’informations « Know-Your-Customer » ou « KYC »). Nous pouvons demander des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales, le nom complet, la date de naissance et l’adresse des personnes concernées, ainsi que des copies des pièces d’identité délivrées par les autorités publiques.

c. L’Annonceur accepte de tenir à jour et de conserver des registres complets et exacts concernant son exécution en vertu du présent Contrat. L’Annonceur accepte en outre de conserver ces dossiers pendant au moins sept ans après le paiement final associé au présent Contrat.

d. Si TikTok a des raisons de croire qu’une violation du présent Article 10 (Lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude) a eu lieu ou aura lieu, TikTok aura le droit d’auditer les livres et registres de l’Annonceur dans la mesure où ils sont liés à l’exécution du présent Contrat et de suspendre son exécution en vertu du présent Contrat sans aucune responsabilité envers l’Annonceur jusqu’à ce qu’il soit raisonnablement convaincu qu’aucune violation n’a eu lieu.

11. Modifications. TikTok est susceptible de modifier les présentes Conditions de l’Annonceur TikTok One à tout moment conformément à l’article 15.1 des Conditions commerciales.