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Violation de droits de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : février 2025

Principe

Chez TikTok, nous accordons la priorité à la protection des créateurs et de leurs produits originaux. Les annonces qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et la distribution ou la vente de produits de contrefaçon, ne sont pas autorisées.

Droits d'auteur et marques déposées

Politique

Nous interdisons l'utilisation de marques tierces sans autorisation. Consultez notre centre d'aide pour en savoir plus sur nos règles en matière de violation de droits de propriété intellectuelle pour les annonces.


Exemples de ce qui n'est pas autorisé :

  • Utilisation de clips provenant de sources médiatiques non autorisées pour promouvoir votre produit ou service

  • Affichage ou utilisation de noms, logos ou marques de tiers non autorisés d'une manière susceptible d'induire les utilisateurs en erreur quant à l'affiliation à votre marque


Contrefaçons

Politique

Nous interdisons de présenter ou de promouvoir des produits contrefaits dans les contenus publicitaires et les pages de destination. Promotion, vente, sollicitation ou facilitation des produits de contrefaçon, copies ou imitations, tels que des produits numériques piratés, sans autorisation du propriétaire de la marque ou marque déposée.

Voici des exemples de ce qui n'est pas autorisé :

  • Produits non originaux se faisant passer pour des produits authentiques de la marque déposée ou du propriétaire de la marque

  • Répliques, imitations ou objets similaires non autorisés


Éléments TikTok

Politique

Nous interdisons d'afficher des éléments liés à TikTok, tels que le logo TikTok ou des descriptions telles que « TikTok Bestseller », dans les contenus publicitaires et les pages de destination. Nous n'autorisons pas non plus les tentatives visant à suggérer un parrainage, une approbation ou un partenariat avec TikTok ou les produits ByteDance sans notre autorisation.

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Table des matières
  • Principe
  • Droits d'auteur et marques déposées
  • Contrefaçons
  • Éléments TikTok
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