Conditions du programme TikTok One pour les créateurs

Conditions du programme TikTok pour les créateurs

Dernière mise à jour : Avril 2025

(Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Israël, au Royaume-Uni ou en Suisse)

1. Services couverts par les présentes Conditions du programme pour les créateurs

Les présentes Conditions du programme TikTok pour les créateurs (les « Conditions du programme pour les créateurs ») s'appliquent à tout produit du programme pour les créateurs pour lequel il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions du programme pour les créateurs comme condition d'accès (chacun étant un « Programme pour les créateurs »).

Nos Conditions de service et toutes les Politiques du programme applicables (veuillez consulter la section 4 ci-dessous) s'appliquent aux Programmes pour les créateurs et font partie intégrante des présentes Conditions du programme pour les créateurs.

Les termes commençant par une majuscule et n'étant pas définis dans les présentes Conditions du programme pour les créateurs ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions de service. Aux fins des présentes Conditions du programme pour les créateurs uniquement, les références dans nos Conditions de service aux « Conditions » comprennent les présentes Conditions du programme pour les créateurs et la « Plateforme » inclut tout Programme pour les créateurs.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du programme pour les créateurs. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité du programme pour les créateurs, qui complète la Politique de confidentialité de TikTok et la Politique de TikTok relative aux cookies. En cas de conflit entre les présentes Conditions du programme pour les créateurs et toutes autres conditions et politiques applicables, les présentes Conditions du programme pour les créateurs prévaudront.

Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions du programme pour les créateurs ou lorsque vous accédez à un Programme pour les créateurs.

En résumé : Le présent document est un contrat entre vous et TikTok pour accéder aux Programmes pour les créateurs. Veuillez le lire.

2. Entité avec laquelle vous passez contrat

Les Programmes pour les créateurs vous sont fournis par la société avec laquelle vous concluez un contrat dans nos Conditions de service, à ceci près que TikTok Information Technologies UK Limited est seul responsable de nos obligations de paiement, financières ou fiscales en relation avec les Programmes pour les créateurs.

En résumé : La société TikTok spécifique avec laquelle vous concluez un contrat est définie dans nos Conditions de service. TikTok Information Technologies UK Limited est responsable de toutes les obligations de paiement, financières ou fiscales en relation avec les Programmes pour les créateurs.

3. Exigences minimales à des fins d'éligibilité

Pour accéder et participer à un Programme pour les créateurs, vous devez :

• avoir au moins 18 ans ; et

• être résident dans un pays où TikTok propose le Programme pour les créateurs.

En résumé : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder à un Programme pour les créateurs et y participer, et résider dans un pays où le Programme pour les créateurs est proposé.

4. Politiques relatives au programme

Des exigences, conditions, directives, règles ou politiques supplémentaires peuvent s'appliquer à des Programmes pour les créateurs spécifiques (« Politiques relatives au programme »). Par exemple, vous devrez peut-être procéder à une intégration ou à une inscription. Les Politiques relatives au programme comprennent le Code de conduite à l'attention des créateurs.

Nous présenterons les Politiques relatives au programme dans le produit du Programme pour les créateurs ou nous vous les communiquerons par écrit à l'avance (par exemple, par e-mail). Les Politiques relatives au programme font partie des présentes Conditions du programme pour les créateurs et vous devez vous y conformer. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser de participer à un Programme pour les créateurs.

En résumé : Certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer si vous utilisez certains Programmes pour les créateurs. Nous vous fournirons toutes conditions supplémentaires par l'intermédiaire du Programme pour les créateurs ou par écrit.

5. Exigences de la campagne

Dans le cadre d'un Programme pour les créateurs, un annonceur, une marque, une agence ou un autre tiers (« Partenaire ») peut vous donner l'opportunité de participer à des activités promotionnelles (chacune étant une « Campagne ») afin de contribuer à la publicité ou à la promotion d'une marque ou d'un produit.

Les Partenaires peuvent avoir des exigences, conditions, directives, règles ou politiques supplémentaires qui s'appliquent à des Campagnes spécifiques (« Exigences de la campagne »). Par exemple, des exigences supplémentaires en matière de contenu, des informations sur la manière dont le contenu peut être utilisé, et des informations sur le paiement et d'autres avantages en cas de participation réussie.

Les Exigences de la campagne vous seront présentées dans le produit du Programme pour les créateurs ou vous seront communiquées par écrit à l'avance (par exemple, par e-mail) et vous devez vous y conformer si vous souhaitez participer à la Campagne.

En résumé : Certaines exigences supplémentaires peuvent s'appliquer si vous participez à certaines Campagnes, qui vous seront fournies par l'intermédiaire du Programme pour les créateurs ou par écrit.

6. Supports spécifiques à la campagne

Vous pouvez utiliser le contenu des Programmes pour les créateurs conformément aux autorisations de la Plateforme accordées dans nos Conditions de service. Cependant, si un Partenaire vous fournit du contenu à utiliser dans une Campagne spécifique, vous ne devez utiliser ce contenu qu'aux fins de la participation à cette Campagne et conformément aux Exigences de la campagne pertinentes.

En résumé : Si vous recevez du contenu à utiliser dans une Campagne spécifique, vous ne pouvez l'utiliser que dans le cadre de cette Campagne spécifique.

7. Contenu de la campagne

Dans la mesure où vous envoyez du contenu à des fins d'utilisation dans une Campagne (« Contenu de la campagne »), vous devez également respecter les présentes Conditions du programme pour les créateurs en plus des exigences qui s'appliquent en vertu des Conditions de service lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu (par exemple, les Directives communautaires).

Vous acceptez également que le Contenu de la campagne puisse être utilisé par TikTok pour la Campagne conformément aux Exigences de la campagne, en plus des licences que vous accordez à TikTok et ses Affiliés en vertu des Conditions de service lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu.

Sauf indication contraire dans les Exigences de la campagne, en échange de votre participation, les droits d'utilisation du Contenu de la campagne détenus par TikTok :

• sont non exclusifs (ce qui signifie que vous pouvez accorder une licence sur votre Contenu de campagne à d'autres personnes) ;

• sont libres de droits (ce qui signifie que nous ne vous versons pas de somme distincte pour cette licence autre que ce qui peut vous être dû dans le cadre d'une Campagne) ;

• sont cessibles (ce qui signifie que nous pouvons accorder les droits que vous nous accordez à d'autres personnes, comme nos Affiliés [comme décrit dans nos Conditions de service]) ;

• peuvent faire l'objet d'une sous-licence (ce qui signifie que nous pouvons concéder des licences sur votre Contenu de campagne à d'autres personnes, par exemple, à des prestataires de services qui nous aident à fournir la Plateforme) ; et

• sont mondiaux (ce qui signifie que la licence est valide partout dans le monde).

Cette licence durera 2 ans à compter de la date à laquelle vous envoyez votre Contenu de campagne conformément aux Exigences de la campagne.

TikTok collectera des informations sur les performances de votre Contenu de campagne et pourra vous fournir, ainsi qu'au Partenaire concerné par la Campagne, des analyses. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du Programme pour les créateurs pour plus d'informations.

En résumé : Si vous envoyez du contenu pour une Campagne et que ce dernier est sélectionné, le Partenaire et TikTok peuvent l'utiliser pour cette Campagne. Les Partenaires peuvent recevoir des analyses sur la Campagne.

8. Contrats de partenariat

Lorsque vous participez à une Campagne, vous concluez un contrat distinct directement avec le Partenaire pour lui fournir le Contenu de la campagne et les services connexes (« Contrat de partenariat »). Le Contrat de partenariat sera entièrement conclu entre vous et le Partenaire. TikTok n'est pas partie au Contrat de partenariat et n'est pas tenu de s'assurer que le Partenaire respecte les obligations qui lui incombent en vertu du Contrat de partenariat.

Pour certains Programmes pour les créateurs, TikTok peut fournir un modèle de contrat par l'intermédiaire du Programme pour les créateurs, que vous ou un Partenaire pouvez choisir d'utiliser aux fins d'une Campagne (« Modèle de contrat »). Vous devez utiliser le Modèle de contrat uniquement pour les Campagnes. Le Modèle de contrat est fourni à titre de commodité uniquement et peut ne pas convenir à vos besoins et à ceux du Partenaire.

Lors de la conclusion d'un Contrat de partenariat (y compris lors de l'utilisation du Modèle de contrat), veuillez effectuer votre propre évaluation du Partenaire et lire attentivement les conditions du Contrat de partenariat pour vous assurer qu'il vous convient. Il vous est conseillé de demander des conseils juridiques avant de conclure un Contrat de partenariat (y compris lorsque vous utilisez le Modèle de contrat). TikTok n'est pas responsable des détails du Contrat de partenariat, y compris lorsque vous utilisez un Modèle de contrat. Vous ne pouvez pas indiquer que vous êtes un employé de TikTok dans un Contrat de partenariat.

En résumé : Vous devrez conclure un contrat avec le Partenaire pour chaque Campagne. TikTok n'a aucune responsabilité au titre d'un contrat que vous concluez avec le Partenaire pour une Campagne.

9. Paiements versés au créateur

Les Partenaires peuvent offrir un paiement ou d'autres avantages pour votre participation réussie à une Campagne (chacun étant un « Paiement versé au créateur »). Les détails du Paiement versé au créateur applicable (par exemple le montant, toute mesure de réussite ou toute autre exigence pour recevoir le Paiement versé au créateur) seront indiqués dans les Exigences de la campagne.

Les Programmes pour les créateurs ou Campagnes peuvent exiger de vous la réception de Paiements versés au créateur par l'intermédiaire de la Plateforme (sous réserve de la disponibilité de cette fonctionnalité dans le pays où TikTok propose le Programme pour les créateurs). Vous ne devez pas postuler à ces Programmes pour les créateurs ou Campagnes si vous ne souhaitez pas recevoir de Paiements versés au créateur par l'intermédiaire de la Plateforme. Si vous n'êtes pas tenu de recevoir les Paiements versés au créateur par l'intermédiaire de la Plateforme, vous et le Partenaire pouvez prendre des dispositions pour que vous receviez le Paiement versé au créateur en dehors de la Plateforme.

Pour certains Programmes pour les créateurs, il se peut que vous et le Partenaire deviez accepter le Contrat de paiement échelonné lorsque vous ou le Partenaire choisissez de recevoir les Paiements versés au créateur par l'intermédiaire de la Plateforme. Cela vous sera communiqué à l'avance.

9.1. Paiements versés au créateur effectués par l'intermédiaire de la Plateforme

Pour recevoir les Paiements versés au créateur par l'intermédiaire de la Plateforme :

• Stripe Payments Europe Limited (enregistrée en Irlande sous le numéro d'entreprise 513174) ; ou

• Stripe Payments UK Ltd (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 084807710)

(collectivement « Stripe »), vous fournira tous les services de paiement réglementés. Stripe reçoit, conserve et transfère tous les fonds à votre intention ou en votre nom. Nous ne vous fournissons aucun service de paiement.

Les services de paiement sont soumis au Contrat de comptes connectés Stripe, qui comprend les Conditions de services Stripe (collectivement, le « Conditions d'utilisation du service Stripe »). En acceptant les présentes Conditions du programme pour les créateurs ou en recevant les Paiements versés au créateur, vous acceptez d'être lié par le Contrat de services Stripe. Pour bénéficier des services de paiement de Stripe par l'intermédiaire de la Plateforme, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes vous concernant (et, le cas échéant, concernant votre activité) par l'intermédiaire de la Plateforme.

Vous nous autorisez également à :

• transmettre des instructions de paiement à Stripe en votre nom ;

• transmettre des informations sur vos Contrats de partenariat à Stripe lorsque cela est nécessaire pour que vous puissiez bénéficier des services de paiement de Stripe, y compris mais sans s'y limiter : les exigences et le montant d'un Paiement versé au créateur et toute demande de transfert de fonds sur votre propre compte ; et

• fournir toute autre information à Stripe lorsque cela est raisonnablement nécessaire (par exemple, pour des raisons juridiques).

Vous ne pourrez pas bénéficier de services de paiement par l'intermédiaire de la Plateforme (ou vos Paiements versés au créateur peuvent être retardés) si :

• vous n'acceptez pas le Contrat de services Stripe ;

• vous ne nous fournissez pas les informations dont Stripe a besoin ;

• Stripe met fin à son Contrat de services Stripe avec vous, ou refuse de vous fournir des services de paiement ;

• vous ne fournissez pas de compte de paiement numérique authentifié et valide enregistré à votre nom, tel qu'un compte bancaire ou un compte PayPal (« Compte de paiement ») ;

• nous sommes tenus de demander à Stripe de suspendre (ou de retarder) un Paiement versé au créateur pour des raisons juridiques ; ou

• nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez agi de telle sorte que vous avez participé à une Campagne en violation de la loi ou en violation importante des présentes Conditions du programme pour les créateurs, des Politiques relatives au programme ou des Exigences de la campagne (par exemple, si vous avez agi de manière malhonnête en générant un engagement factice avec votre Contenu de la campagne sur la Plateforme).

Nous vous informerons si vous devez répondre à des exigences minimales avant de pouvoir transférer des Paiements versés au créateur sur votre Compte de paiement (par exemple, le Paiement versé au créateur peut être soumis à un montant minimum). Nous pouvons également demander à Stripe de transférer les Paiements versés au créateur sur votre Compte de paiement si vous n'effectuez pas de transfert sur votre Compte de paiement dans les 90 jours à compter de la date à laquelle vous êtes éligible au transfert des Paiements versés au créateur.

9.2. Paiements versés au créateur non effectués par l'intermédiaire de la Plateforme

Il vous incombe de fournir les informations de paiement correctes au Partenaire pour les Paiements versés au créateur qui ne sont pas effectués par l'intermédiaire de a Plateforme. TikTok n'est aucunement impliqué dans les Paiements versés au créateur qui ne sont pas effectués par l'intermédiaire de la Plateforme et vous devez résoudre tout problème relatif à ces Paiements versés au créateur directement avec le Partenaire concerné.

En résumé : Pour les Paiements versés au créateur effectués sur la Plateforme, des services de paiement réglementés vous sont fournis par Stripe conformément au Contrat de comptes connectés Stripe. Nous partagerons certaines informations vous concernant et concernant vos Contrats de partenariat avec Stripe et vous nous autorisez à fournir des instructions et des informations à Stripe lorsque cela est nécessaire pour que vous puissiez bénéficier de services de paiement et pour des raisons juridiques. Pour recevoir un Paiement versé au créateur, vous devez nous fournir les détails de votre Compte de paiement et d'autres exigences peuvent s'appliquer.

Vous êtes responsable de tous les Paiements versés au créateur qui ne sont pas effectués par l'intermédiaire de la Plateforme.

10. Confidentialité

Lorsque vous accédez aux Programmes pour les créateurs et participez à des Campagnes, il est possible que vous receviez des informations qui ne sont pas accessibles au grand public (par exemple, des coordonnées ou des informations sur de nouveaux produits). Ces informations sont confidentielles et vous ne devez les communiquer à personne, pour quelque raison que ce soit, excepté :

• à votre agent ou représentant (tel que votre avocat), s'il a absolument besoin de connaître ces informations et s'il s'est engagé contractuellement à en préserver la confidentialité ou s'il a un devoir de confidentialité envers vous ; ou

• si vous y êtes obligé pour des raisons juridiques ou si votre législation locale vous y autorise. Dans ces circonstances, vous nous informerez dès que possible si vous y êtes légalement autorisé.

En résumé : Vous devez préserver la confidentialité de toute information non publique que vous recevez dans le cadre d'un Programme pour les créateurs.

11. Suspendre ou résilier l'accès aux Programmes pour les créateurs

Vos droits et les droits de TikTok de suspendre ou de résilier votre compte TikTok demeurent tels qu'énoncés dans les Conditions d'utilisation. Si votre compte TikTok est suspendu ou résilié, vous perdrez également l'accès aux Programmes pour les créateurs. Vos droits et les droits de TikTok de suspendre ou de résilier votre accès ou votre participation à un Programme pour les créateurs ou à une Campagne participante sont énoncés ci-dessous dans les présentes Conditions du programme pour les créateurs.

11.1. Vos droits

Vous pouvez cesser d'accéder à un Programme pour les créateurs ou, si possible, de participer à une Campagne en suivant les instructions fournies dans votre compte du Programme pour les créateurs concerné, les Exigences de la campagne ou le produit du Programme pour les créateurs.

Il se peut que vous ne puissiez pas cesser de participer à une Campagne et que votre Contenu de campagne reste à la disposition d'un Partenaire (même si vous quittez ou résiliez votre compte pour un Programme pour les créateurs) lorsque :

• les Exigences de la campagne spécifient une date limite de retrait d'une Campagne et cette date est passée ; ou

• la période pendant laquelle le Partenaire a l'intention d'utiliser votre Contenu de campagne conformément aux Exigences de la campagne a commencé.

Le Contrat de partenariat peut contenir des informations supplémentaires sur vos droits de résiliation pour une Campagne.

Veuillez vous assurer que vous avez reçu tous les Paiements versés au créateur avant de résilier votre accès à un Programme pour les créateurs ou de clôturer votre compte. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de résilier votre accès à un Programme pour les créateurs ou de clôturer votre compte en cas de Paiements versés au créateur qui vous sont dus.

En résumé : Nous préfèrerions que vous n'interrompiez pas votre participation, mais vous pouvez l'interrompre quand vous le souhaitez si vous clôturez votre compte et arrêtez d'utiliser les Programmes pour les créateurs. Votre Contenu de campagne peut toujours être utilisé conformément aux Exigences de la campagne.

11.2. Droits de TikTok

En cas de violation présumée des présentes Conditions du programme pour les créateurs, nous pouvons mener des investigations. Dans ce cas, nous sommes autorisés à suspendre votre accès à tout Programme pour les créateurs (y compris votre droit à recevoir des Paiements versés au créateur) et votre participation à toute Campagne, de manière raisonnable et objective en fonction de la gravité de la violation présumée.

Par la suite, nous pouvons décider de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement à votre accès à un Programme pour les créateurs ou une Campagne, ou d'imposer des limites à, ou de restreindre votre accès aux fonctionnalités du Programme pour les créateurs si :

• nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez commis une violation grave ou répétée des présentes Conditions du programme pour les créateurs ;

• nous avons des raisons objectives de raisonnablement penser que vous êtes sur le point de commettre une violation grave des présentes Conditions du programme pour les créateurs ;

• votre compte TikTok est suspendu ou résilié conformément à nos Conditions d'utilisation ;

• nous sommes légalement tenus de le faire ; ou

• cela est raisonnablement nécessaire en réponse à un grave problème technique ou de sécurité.

Nous vous en informerons à l'avance, sauf si nous ne sommes pas légalement tenus de le faire ou s'il n'est pas possible de le faire (par exemple pour des raisons de sécurité). Si vous pensez que nous avons commis une erreur en suspendant ou en résiliant votre accès au Programme pour les créateurs ou en suspendant ou retardant un Paiement versé au créateur, vous pouvez contester cette décision par l'intermédiaire des fonctionnalités de contestation fournies sur la Plateforme et nous réexaminerons notre décision avant de nous prononcer à nouveau.

En résumé : Nous avons des règles et, si vous les enfreignez, TikTok peut prendre des mesures à votre encontre, qui peuvent aller jusqu'à la retenue du Paiement versé au créateur ou la résiliation de votre compte du Programme pour les créateurs.

12. Relation entre vous et TikTok

Vous et TikTok êtes et demeurerez à tout moment indépendants l'un de l'autre.

Les présentes Conditions du programme pour les créateurs ne créent pas de relation d'emploi entre vous et TikTok. Vous concluez un contrat directement avec le Partenaire lorsque vous participez à une Campagne et TikTok n'est pas votre employeur ou votre agent de recrutement. Vous n'êtes pas un employé de TikTok, vous ne bénéficiez d'aucun droit ou avantage de la part de TikTok, et vous êtes seul responsable de toute obligation fiscale que vous pourriez encourir dans le cadre de votre participation à un Programme pour les créateurs.

Vous ne devez pas vous présenter en tant qu'employé, représentant ou agent de TikTok.

En résumé : Vous et TikTok êtes indépendants et nous n'avons pas de relation d'emploi. Vous conclurez un contrat directement avec le Partenaire lorsque vous participerez à une Campagne.