Conditions de la fonction Promouvoir de TikTok

Dernière mise à jour : août 2025

Dernière mise à jour : août 2025



Les présentes Conditions de la fonction Promouvoir de TikTok et les Politiques (répertoriées ci-dessous) (conjointement désignées par les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok. Elles ne s'appliquent pas à votre utilisation de tout autre produit ou service TikTok. Veuillez lire ces Conditions attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la fonction Promouvoir de TikTok. Les présentes Conditions de la fonction Promouvoir de TikTok sont conclues entre TikTok Inc. (« TikTok ») et la personne qui accepte les présentes Conditions par voie électronique (« vous » ou « votre »). Si vous avez intégré votre compte TikTok Ads Manager avec la fonction Promouvoir (« Intégration de votre compte publicitaire »), l'entreprise seule responsable de toutes les obligations financières, fiscales et de paiement de TikTok (« Entité contractante de paiement ») en vertu des présentes Conditions pourra être une entreprise différente, qui sera la même Entité contractante de paiement que pour le compte TikTok Ads Manager que vous avez associé à l'intégration, comme indiqué ici.



Vous acceptez que les présentes Conditions régissent votre accès à la fonction Promouvoir de TikTok (« fonction Promouvoir de TikTok »).


Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence pour pouvoir utiliser la fonction Promouvoir de TikTok.


Vous comprenez et acceptez que les conditions et politiques suivantes (collectivement, les « Politiques ») s'appliquent également à votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok :

  • les Conditions de service de TikTok (disponibles à https://www.tiktok.com/legal/terms-of-use?lang=en), qui continuent de s'appliquer à votre utilisation de la Plateforme (telles que définies ci-dessous à l'article 1) (« Conditions de service de TikTok ») ;

  • les politiques publicitaires de TikTok (disponibles ici : https://ads.tiktok.com/help/article?aid=9552) ;

  • la politique de propriété intellectuelle de TikTok (disponible ici : https://www.tiktok.com/legal/copyright-policy?lang=en) ;

  • la Politique relative au contenu de marque de TikTok (disponible ici : https://www.tiktok.com/legal/bc-policy?lang=en) ;

  • la Politique régissant les objets virtuels de TikTok (disponible ici : https://www.tiktok.com/legal/page/row/virtual-items/en) ; et

  • toutes les autres politiques mises à votre disposition ponctuellement par TikTok.


1. Fonction Promouvoir de TikTok. La fonction Promouvoir de TikTok vous permet d'augmenter la visibilité de votre Contenu utilisateur (tel que défini dans les Conditions de service de TikTok) sur l'application mobile TikTok (« Plateforme ») en promouvant votre Contenu utilisateur sous la forme d'une annonce sur la Plateforme. Quand vous utilisez la fonction Promouvoir de TikTok, TikTok utilise des outils pour placer et publier pour vous le Contenu utilisateur que vous sélectionnez en tant que publication « promue » avec une mention publicitaire sur la Plateforme (« Contenu promu »). La fonction Promouvoir de TikTok est conçue en tant que service destiné aux entreprises, pour permettre aux Utilisateurs de développer leurs marques ou leurs profils, ou d'atteindre d'autres intérêts commerciaux. Vous acceptez que tous les paiements effectués conformément aux présentes Conditions aient pour seul objectif de financer des activités commerciales légitimes et de bonne foi, conformément aux conditions qui y sont stipulées. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous estimons que celle-ci enfreint les présentes Conditions ou d'autres conditions applicables relatives à votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok.


2. Responsabilité relative au Contenu promu. Vous êtes seul(e) responsable du contenu figurant dans le Contenu promu, y compris, sans s'y limiter, des mots-clés, photographies, vidéos, enregistrements sonores et œuvres musicales qui y sont incorporés, et des URL (Uniform Resource Locator), pages de destination, listes de produits et applications vers lesquelles les utilisateurs seront redirigés. Vous êtes tenu(e) de vous assurer que vous fournissez toutes les informations requises par les lois, réglementations et codes de conduite sectoriels applicables à votre Contenu promu ; toutefois, TikTok se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des mentions réglementaires relatives à votre Contenu promu. Vous consentez par avance à toute modification et divulgation de ce type. TikTok et ses sociétés affiliées peuvent supprimer ou refuser votre Contenu promu à tout moment.


3. Vos obligations. Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à : (i) générer des impressions, des requêtes, des clics ou des conversions automatisés, frauduleux et/ou non valides sur la Plateforme ; (ii) utiliser tout moyen ou toute forme de scraping ou d'extraction de données pour atteindre, interroger et/ou collecter des informations promotionnelles à partir de toute Plateforme sans le consentement préalable de TikTok ; (iii) tenter d'interférer avec le fonctionnement de la fonction Promouvoir de TikTok ; ni (iv) publier sur la Plateforme tout Contenu promu contraire aux lois, réglementations et codes de conduite sectoriels applicables. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (i) toutes les informations et autorisations que vous fournissez soient complètes, exactes et à jour, et à ce que (ii) le Contenu promu ne comporte aucun contenu interdit par les Directives de TikTok relatives à la publicité.


4. Diffusion d'annonce et divergences. TikTok ne saurait être tenu responsable de toute fraude au clic, de tout problème technique ou de toute autre activité de clic potentiellement non valide, susceptible d'affecter les impressions, les requêtes ou les clics relatifs à votre Contenu promu, et d'affecter ainsi la portée de votre Contenu promu. Vous reconnaissez et acceptez que TikTok doit réaliser des tests, entre autres, sur la Plateforme et le placement du Contenu promu, et que ces activités de test peuvent affecter temporairement la diffusion de votre Contenu promu ou le fonctionnement de la Plateforme. Dans le cadre de la fonction Promouvoir de TikTok, vous autorisez TikTok, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services à récupérer et à analyser le Contenu promu, ainsi qu'à créer des identifiants de test pour accéder au Contenu promu, à toutes fins utiles. TikTok se réserve le droit d'effectuer des tests lorsque ces tests sont considérés bénéfiques pour vos performances. TikTok ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service liée à ces tests, et dans le cas où une telle interruption serait d'une durée excessive, votre seul recours serait de recevoir des crédits publicitaires pour la fonction Promouvoir de la part de TikTok, à la seule discrétion de TikTok.


5. Suspension de votre campagne de Contenu promu. Vous ne pouvez pas annuler votre commande de Contenu promu (la « Commande ») qui doit être placée sur la plateforme de TikTok une fois que vous avez confirmé cette Commande. Toutefois, vous pouvez demander de suspendre votre campagne en ligne depuis votre compte, après le lancement de cette dernière. Nous ferons raisonnablement tout notre possible pour donner suite à une telle demande de suspension. S'il n'est pas possible de suspendre la diffusion du Contenu promu à votre demande (tel que déterminé par TikTok à sa seule discrétion), vous resterez tenu(e) de payer tous les frais résultant de la diffusion du Contenu promu.


6. Outils de transparence. Parfois, TikTok peut proposer des outils de transparence pour permettre aux utilisateurs d'examiner, de comprendre et de contrôler leur expérience publicitaire sur TikTok. Vous acceptez que le Contenu promu et les informations associées puissent être fournis dans le cadre de ces outils et que les choix des utilisateurs puissent affecter la manière dont ils interagissent avec votre Contenu promu ou leur aptitude à voir ou non votre Contenu promu.



7. Promouvoir pour d'autres créateurs.


7.1 Les conditions supplémentaires du présent article 7 s'appliquent si vous utilisez « Promouvoir pour d'autres créateurs », une option de la fonction Promouvoir de TikTok qui vous permet de promouvoir les publications TikTok d'autres utilisateurs TikTok en tant que publication « promue », avec une étiquette de divulgation publicitaire sur la Plateforme (« Contenu promu tiers »). Vous êtes responsable pour tout Contenu promu tiers que vous choisissez de promouvoir à l'aide de l'option Promouvoir pour d'autres créateurs, comme s'il s'agissait de votre propre Contenu promu.


7.2 Votre Commande de type Promouvoir pour d'autres créateurs sera envoyée et son paiement sera prélevé par TikTok quand vous placerez votre Enchère (comme défini ci-dessous à l'article 8.1). Toutefois, l'exécution de votre Commande de type Promouvoir pour d'autres créateurs sera subordonnée à l'obtention de l'approbation (à l'aide de l'outil fourni par TikTok sur la plateforme pour l'approbation de Contenu promu tiers) du tiers qui a initialement publié la vidéo (« Approbation du tiers »). 7.3 Si vous n'obtenez pas l'approbation du tiers dans les sept (7) jours suivant votre Commande de type Promouvoir pour d'autres créateurs ou si elle est refusée, votre Commande sera automatiquement annulée par TikTok et votre paiement sera versé sur votre solde Promouvoir.


8. Enchère.


8.1 La fonction Promouvoir de TikTok fonctionne via un système d'enchères. Quand vous passez une Commande, vous envoyez certaines informations à TikTok, y compris, sans s'y limiter, le montant que vous voulez dépenser et le nombre de jours pendant lesquels votre Contenu promu existera sur la Plateforme (une « Enchère »). Votre Enchère concernera l'espace disponible sur la Plateforme pour tout Contenu promu et/ou toute autre publicité. Votre Enchère sera en concurrence avec d'autres enchères émises par d'autres utilisateurs de la fonction Promouvoir de TikTok et d'autres options de publicité de la Plateforme. Si TikTok accepte votre Enchère, vous recevrez une confirmation de TikTok et TikTok créera votre Contenu promu dès que le stock nécessaire sera disponible.


8.2 En mettant votre Contenu promu à disposition sur la Plateforme, TikTok doit faire tout son possible pour afficher le Contenu promu à l'audience que vous spécifiez ou pour obtenir le résultat que vous sélectionnez. Toutefois, TikTok ne garantit pas que votre Contenu promu touchera votre audience cible ou obtiendra le résultat sélectionné à chaque fois. TikTok ne garantit pas la portée ni les performances de votre Contenu promu, par exemple, le nombre de personnes qui verront votre Contenu promu ou le nombre de clics qu'obtiendra votre Contenu promu. TikTok ne peut pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur votre Contenu promu.


8.3 Toutes les Enchères reçues via la fonction Promouvoir de TikTok seront libellées en dollars américains. Toute enchère non libellée en dollars américains (par exemple, effectuée en Pièces, comme défini ci-dessous) sera convertie en dollars américains. Consultez l'article 9 ci-dessous pour plus d'informations sur les paiements.


9. Paiements liés à la fonction Promouvoir.


9.1 Conditions relatives aux transactions. Il vous incombe l'entière responsabilité de comprendre les détails de vos transactions dans le cadre de la fonction Promouvoir de TikTok, y compris, sans s'y limiter, les prix des transactions. TikTok peut, à sa seule discrétion, vous fournir des conditions de paiement supplémentaires pour une transaction spécifique. Vous acceptez que ces conditions font partie intégrante des présentes Conditions et régissent cette transaction après votre confirmation.


9.2 Solde Promouvoir.


9.2.1 Le paiement de la Commande est dû immédiatement après la soumission de votre Enchère. Si votre Enchère est rejetée ou si votre Commande n'est pas exécutée, ou n'est exécutée que partiellement,


i. si vous n'avez pas effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, nous conserverons tous les fonds inutilisés pour qu'ils soient utilisés lors de Commandes futures ; et

ii. si vous avez effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, tous les fonds inutilisés seront conservés dans le solde de votre compte, qui apparaîtra également comme votre solde dans TikTok Ads Manager.


9.2.2 Nous utiliserons d'abord les fonds disponibles dans votre solde pour toute Commande future avant de demander un paiement supplémentaire. Si vous souhaitez obtenir le remboursement du solde de votre compte :


i. Si vous n'avez pas effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, vous pouvez demander le remboursement de votre solde Promouvoir à tout moment, sauf si d'autres restrictions s'appliquent conformément à l'article 9.2.5 ; et

ii. Si vous avez effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, vous pouvez demander un remboursement en suivant la procédure de remboursement de TikTok Ads Manager.


9.2.3 Les remboursements seront effectués vers la source de paiement d'origine, si disponible. Si ce n'est pas le cas, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour sélectionner un autre mode de paiement ou, à notre entière discrétion, dans les limites raisonnables, nous pourrons utiliser un mode de paiement que nous jugerons approprié. Le manquement à fournir en temps opportun les informations que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour permettre un remboursement via un autre mode de paiement sera considéré comme une annulation de la demande de remboursement.


9.2.4 Si vous choisissez de conserver votre solde chez nous, vous comprenez que TikTok n'est pas une banque et n'offre pas de services bancaires ; par conséquent, les soldes de vos comptes Promouvoir et TikTok Ad Manager ne rapportent pas d'intérêts, ne constituent pas des obligations de dépôt et ne sont pas assurés par une quelconque entité gouvernementale ou privée ni par un quelconque régime d'assurance. Vous comprenez également que vous risquez de perdre tous les fonds disponibles sur votre compte si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions ou les Politiques relatives au service Promouvoir de TikTok. Dans une telle éventualité, dans la pleine mesure permise par la loi, le solde de votre compte sera confisqué par TikTok et ne sera plus à votre disposition.


9.2.5 Paiement anticipé


9.2.5.1 Si vous êtes basé(e) aux États-Unis, vous pouvez effectuer des paiements anticipés en vue de les utiliser dans le cadre de Commandes futures.


i. Si vous n'avez pas effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, vous pouvez ajouter du solde dans votre tableau de bord Promouvoir. En utilisant cette fonctionnalité de prépaiement, vous serez soumis(e) à certaines règles et restrictions supplémentaires lors de l'utilisation de la fonction Promouvoir :

  1. Le solde de votre compte Promouvoir ne peut pas dépasser 2 000 USD, et votre accès cumulé à tout solde au cours d'une même journée (le début et la fin d'une journée étant déterminés par l'heure UTC+0) ne peut pas dépasser 2 000 USD ; et

  2. Vous ne serez plus autorisé(e) à obtenir le remboursement des fonds figurant sur le solde de votre compte Promouvoir, sauf si vous cessez d'utiliser la fonction Promouvoir.

ii. Si vous avez effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, vous pouvez ajouter du solde dans TikTok Ads Manager et vous serez soumis(e) aux Conditions de paiement des services publicitaires TikTok for Business.


9.2.5.2 Vous reconnaissez que tous les montants prépayés associés à votre solde Promouvoir ne peuvent être utilisés qu'avec la fonction Promouvoir de TikTok et, si vous avez effectué l'Intégration de votre compte publicitaire, avec TikTok Ads Manager. Ces fonds ne peuvent être utilisés à aucune autre fin, pas même pour effectuer des paiements à des tiers, tels que des créateurs.


9.2.5.3 Vous nous autorisez (ainsi que notre ou nos prestataires de paiement désignés) à déduire de tout paiement anticipé les montants que vous nous devez avant d'affecter le reste du paiement anticipé (le cas échéant) à votre solde Promouvoir.


9.3 Taxes et frais.


9.3.1 Les frais relatifs au Contenu promu placé via la fonction Promouvoir de TikTok sont calculés selon les critères de facturation applicables Sauf accord contraire, vous devrez payer tous les frais générés (déduction faite des crédits et coupons) en relation avec la fonction Promouvoir de TikTok en utilisant le mode de paiement désigné, tel que spécifié et approuvé par TikTok (qui peut être parfois modifié). TikTok n'est pas tenu de livrer un quelconque Contenu promu avant d'avoir reçu le paiement intégral de votre Commande. TikTok se réserve le droit de mettre fin à toute campagne en cours ou de rejeter toute nouvelle campagne si votre paiement est remboursé, rejeté ou insuffisant.


9.3.2 Vous reconnaissez et acceptez être le(la) seul(e) responsable de la prise en charge, de la déclaration et du règlement de toutes les taxes et frais gouvernementaux sur les ventes, sur l'utilisation ou autres, qui pourraient être imposés en relation avec les montants et les frais payés à TikTok concernant le service Promouvoir de TikTok (autres que les taxes sur les revenus de TikTok), et vous indemniserez et dégagerez TikTok de toute responsabilité en cas de réclamations, prélèvements, frais, pénalités, pertes, déductions ou taxes imposés à TikTok en raison de votre manquement à vos obligations en vertu des présentes. Si TikTok est légalement tenu de payer des taxes ou des frais découlant de votre paiement en vertu des présentes, vous acceptez que TikTok (sans renoncer à aucun autre droit dont il pourrait disposer ni limiter ceux-ci) puisse déduire directement de votre solde Promouvoir ces taxes ou frais.


9.4 Modes de paiement et remboursements.


9.4.1 Utilisateurs Android.


9.4.1.1 Paiement. Vous acceptez de fournir un mode de paiement valide lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre de la fonction Promouvoir de TikTok, et vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à utiliser ce mode de paiement. Vous nous autorisez (ainsi que notre ou nos prestataires de paiement désignés) à imputer le montant total de votre achat ou pré-achat sur le mode de paiement que vous avez désigné pour une transaction spécifique. Vous reconnaissez et acceptez également être responsable du paiement de tous les frais associés au mode de paiement que vous avez choisi. Vous acceptez que TikTok, nos sociétés affiliées, nos agents et nos prestataires de services de paiement collectent et stockent les informations relatives à votre mode de paiement, y compris (le cas échéant) les informations relatives à votre carte de paiement, afin de faciliter les transactions futures. Vous pouvez accéder à des informations tronquées sur les modes de paiement archivés dans nos dossiers en consultant le tableau de bord de votre compte Promouvoir.


9.4.2.2 Remboursements. Les Commandes ne sont pas remboursables, sauf si nous ne les avons pas honorées, auquel cas, comme indiqué à l'article 9.1.1 et conformément à celui-ci, vous pouvez demander le remboursement de votre solde Promouvoir.


9.4.2 Utilisateurs Apple.


9.4.2.1 Paiement. Si vous utilisez la plateforme Apple, les paiements doivent être effectués en « Pièces », conformément à la définition de ce terme dans la Politique régissant les objets virtuels. Les Commandes sont libellées en dollars et les Pièces seront utilisées pour satisfaire les Commandes conformément à leur prix d'achat et apparaîtront en dollars dans le tableau de bord de votre compte Promouvoir.


9.4.2.2 Remboursements des Pièces. Bien qu'ils soient libellés en dollars dans le solde Promouvoir, le solde en Pièces figurant dans le solde Promouvoir peut être retiré à tout moment. Les Pièces seront reversées au solde en Pièces de l'utilisateur (calculé sur la base de leur prix d'achat). L'utilisation des Pièces est par ailleurs soumise à toutes les dispositions définies dans la Politique régissant les objets virtuels et dans les autres Politiques.


9.5 Reçus. Sur demande, TikTok peut envoyer des reçus (le cas échéant) à l'adresse e-mail que vous avez fournie à TikTok. Veillez à ce que cette adresse soit exacte et à jour.


9.6 Transactions inexactes. Veuillez nous prévenir immédiatement si vous constatez ou pensez qu'une transaction non autorisée ou inexacte a été effectuée sur votre compte. Vous pouvez nous contacter via le service d'assistance aux annonceurs, accessible via l'icône en forme de point d'interrogation dans votre compte Promouvoir de TikTok. Veuillez coopérer avec nous dans les efforts que nous mettrons en œuvre pour prévenir d'éventuelles pertes financières.


9.7 Problèmes techniques liés au paiement. Si vous rencontrez une défaillance technique ou une interruption de service qui entraîne l'échec de votre paiement, vous pouvez demander à ce que votre transaction soit terminée ultérieurement.


9.8 Droits réservés par TikTok. Afin de prévenir toute perte financière pour vous ou pour nous, de prévenir toute fraude ou autre violation de la loi, ou d'étudier ou prévenir tout autre acte répréhensible présumé (y compris toute violation des présentes Conditions), nous pouvons (i) annuler toute transaction ; (ii) retarder un paiement pendant un certain temps ou restreindre les outils de financement pour une transaction, ou restreindre votre capacité à effectuer un paiement, ou désactiver votre compte ; et (iii) contacter l'émetteur de vos outils de paiement, les autorités chargées de l'application de la loi ou les tiers concernés (y compris d'autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous ou votre compte êtes associés.


10. Litiges.


En cas de litige concernant un paiement ou votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok, vous devez en informer TikTok dans les trente (30) jours suivant la date du paiement ou de la transaction concerné(e) en envoyant un ticket dans l'interface de l'historique des commandes de l'application Promouvoir de TikTok.


Sauf si la loi en vigueur l'interdit, tout litige postérieur à l'expiration de ce délai de sept (7) jours sera considéré comme nul. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À TOUS PAIEMENTS, FRAIS OU COMMISSIONS LIÉS À LA FONCTION PROMOUVOIR DE TIKTOK, SAUF SI UNE RÉCLAMATION EST FORMULÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.


11. Limitation de responsabilité et indemnisation.


11.1 Ni TikTok ni ses sociétés affiliées, ni leurs cadres, dirigeants, employés et agents respectifs ne peuvent être tenus responsables en vertu des présentes Conditions ou en raison de l'exécution des présentes Conditions, ou en rapport avec la fonction Promouvoir de TikTok pour tout dommage autre que des dommages directs, même si vous ou nous sommes conscients ou devrions savoir que d'autres types de dommages sont possibles et même si les dommages directs ne constituent pas un recours satisfaisant.


11.2 Vous acceptez que TikTok ne soit pas responsable des actions, produits, services, contenus ou données de tiers, y compris le Contenu promu (collectivement appelés les « Actions et contenus tiers »), et vous dégagez TikTok et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés, agents, partenaires et bailleurs de licence respectifs, de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques) et dépenses découlant de ou liés à toute réclamation concernant ces Actions et contenus tiers. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, et dans la limite autorisée par les lois en vigueur, la responsabilité globale de TikTok et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs cadres, dirigeants, employés, agents, partenaires et bailleurs de licence respectifs, pour tout dommage relevant des présentes Conditions ou découlant de l'exécution des présentes Conditions, ou en rapport avec la fonction Promouvoir de TikTok pour un événement donné ou une série d'événements connexes, ne dépassera pas le montant le moins élevé entre 100,00 USD et le montant que vous avez versé à TikTok au cours des 6 mois précédant la date de l'activité à l'origine de la réclamation.


11.3 Indemnisation. Vous défendrez et indemniserez TikTok, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés, agents, partenaires et bailleurs de licence respectifs, contre l'ensemble des responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les frais juridiques) et dépenses liés à toute allégation ou procédure judiciaire de tiers dans la mesure où ils découlent ou sont liés au Contenu promu, à votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok ou à toute infraction de votre part aux présentes Conditions.


12. Conformité juridique. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des sanctions économiques, contrôles des exportations et lois et réglementations anti-boycott applicables aux États-Unis et dans toutes les autres juridictions applicables dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, à la Réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations) du Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du Commerce des États-Unis (« BIS »), aux programmes de sanctions économiques administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département américain du Trésor (« OFAC »). Vous déclarez et garantissez que ni vous, ni votre société mère, filiale, société affiliée ou société associée ne figurez sur aucune des listes de parties soumises à des restrictions, établies par le gouvernement des États-Unis, y compris la Specially Designated Nationals List (Liste des ressortissants expressément désignés) et la Foreign Sanctions Evaders List (Liste des personnes qui se soustraient aux sanctions étrangères) gérées par l'OFAC, ainsi que les listes Denied Parties List (Liste des parties refusées), Unverified List (Liste non vérifiée) et Entity List (Liste des entités) établies par le BIS (collectivement appelées les « Listes des parties soumises à restrictions »), et que vous n'êtes pas détenu(e) ni contrôlé(e) par une partie soumise à des restrictions. Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, vous ne devez fournir des biens ou des services, directement ou indirectement, à aucune société ou personne figurant sur les Listes des parties soumises à restrictions, ni à aucun pays avec lequel le commerce est interdit par l'OFAC ou par d'autres sanctions applicables, ni commercer avec lesdits pays, sociétés et personnes.


13. Modification des Conditions. TikTok peut modifier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Nous vous fournirons également une notification sur votre compte TikTok si vous disposez d'un solde Promouvoir. Vous êtes tenu(e) d'accepter expressément les Conditions en vigueur chaque fois que vous placez une Enchère. Les modifications apportées aux présentes Conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement, mais s'appliqueront à tout solde Promouvoir existant et à toute Enchère ou Commande en attente.


14. Résiliation. TikTok peut résilier sa fonction Promouvoir ou votre capacité à utiliser cette fonction à tout moment, à sa seule discrétion. Dans cette dernière éventualité, TikTok peut, à sa seule discrétion, continuer à autoriser l'exécution de toute Enchère ou Commande en cours.


15. Droit applicable. Si vous êtes une personne physique résidant habituellement aux États-Unis ou une personne morale dont le siège social est situé aux États-Unis, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois ni aux dispositions relatives au choix de la loi applicable. À tous les autres égards, les dispositions relatives au règlement des litiges des Conditions de service de TikTok s'appliquent.


16. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant sur ces sujets.


17. Notifications. Vous acceptez que nous puissions vous communiquer par voie électronique toute information importante concernant vos paiements ou votre compte. Toutes les notifications qui vous seront adressées en vertu des présentes Conditions s'effectueront par écrit et seront envoyées sur votre compte TikTok. Toutes les notifications adressées à TikTok en vertu des présentes Conditions s'effectueront par écrit et seront envoyées à l'adresse promotelegal@tiktok.com. Chaque notification sera traitée comme dûment signifiée à sa réception, confirmée par écrit ou par voie électronique, à l'exception des significations légales, qui sont régies par la loi en vigueur.


18. Indépendance des clauses. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.


19. Cession. Vous ne pouvez céder aucune partie des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de TikTok.


20. Aucun partenariat. Les parties aux présentes Conditions sont des parties indépendantes. Les présentes Conditions ne créent entre les parties aucun mandat, aucun partenariat ni aucune coentreprise.


21. Subsistance. Les articles 2 et 10 à 24, ainsi que les autres dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de la fonction Promouvoir de TikTok ou des présentes Conditions.


22. Absence d'obligation. À l'exception des obligations de paiement, aucune partie ni aucune société affiliée ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dans la mesure où cela est dû à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.


23. Langues – conflit. En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions et l'une des Politiques, les présentes Conditions prévaudront (mais uniquement dans le cadre dudit conflit ou de ladite divergence, et uniquement en ce qui concerne votre utilisation de la fonction Promouvoir de TikTok et votre accès à cette dernière). 


24. Droits des tiers. Sauf dérogation prévue aux présentes Conditions, aucune personne physique ou morale qui ne constitue pas une partie pour les présentes Conditions n'aura le droit de faire valoir une disposition des présentes Conditions, que cette personne physique ou morale ait été identifiée par son nom, en tant que membre d'une classe ou comme répondant à une description particulière. Pour éviter toute ambiguïté, cela n'affectera pas les droits de tout bénéficiaire de l'affectation ou du transfert des présentes Conditions.