Conditions du programme TikTok One pour les créateurs
Conditions du programme TikTok pour les créateurs
(Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Israël, au Royaume-Uni ou en Suisse)
Dernière mise à jour : Septembre 2025
1. Services couverts par les présentes Conditions du programme pour les créateurs
Les présentes Conditions du programme TikTok pour les créateurs (les « Conditions du programme pour les créateurs ») s'appliquent à tout produit du programme pour les créateurs pour lequel il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions du programme pour les créateurs comme condition d'accès (chacun étant un « Programme pour les créateurs »).
Nos Conditions de service, toutes les Politiques du programme applicables (veuillez consulter la section 4 ci-dessous) et le Code de conduite du créateur s'appliquent aux Programmes pour les créateurs et font partie des présentes Conditions du programme pour les créateurs.
Les termes commençant par une majuscule et n'étant pas définis dans les présentes Conditions du programme pour les créateurs ont la signification qui leur est attribuée dans nos Conditions de service. Aux fins des présentes Conditions du programme pour les créateurs uniquement, les références dans nos Conditions de service aux « Conditions » comprennent les présentes Conditions du programme pour les créateurs et la « Plateforme » inclut tout Programme pour les créateurs.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du programme pour les créateurs. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité du programme pour les créateurs, qui complète la Politique de confidentialité de TikTok et la Politique de TikTok relative aux cookies. En cas de conflit entre les présentes Conditions du programme pour les créateurs et toutes autres conditions et politiques applicables, les présentes Conditions du programme pour les créateurs prévaudront.
Vous concluez un contrat avec nous lorsque vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions du programme pour les créateurs ou lorsque vous accédez à un Programme pour les créateurs.
En résumé : Il s'agit d'un contrat conclu entre vous et TikTok vous permettant d'accéder aux Programmes pour les créateurs. Il est conseillé de le lire.
2. Entité avec laquelle vous passez contrat
Les Programmes pour les créateurs vous sont fournis par la société avec laquelle vous avez conclu un contrat dans nos Conditions de service, étant entendu que la responsabilité des obligations financières, fiscales ou de paiement liées aux programmes pour créateurs incombe exclusivement à TikTok Information Technologies UK Limited.
En résumé : La société TikTok spécifique avec laquelle vous concluez un contrat est définie dans nos Conditions de service. TikTok Information Technologies UK Limited est responsable de toute obligation de paiement, financière ou fiscale en relation avec les programmes pour les créateurs.
3. Exigences d'éligibilité minimum
Pour accéder et participer à un Programme pour les créateurs, vous devez :
être âgé d'au moins 18 ans ; et
résider dans un pays où TikTok propose le Programme pour les créateurs.
En résumé : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder et participer à un Programme pour les créateurs, et résider dans un pays où le Programme pour les créateurs est proposé.
4. Politiques du programme
Des exigences, conditions, directives, règles ou politiques supplémentaires peuvent éventuellement s'appliquer à des programmes spécifiques destinés aux créateurs (« Politiques du programme »). Par exemple, vous devrez peut-être effectuer un processus d’intégration ou d’inscription.
Nous présenterons les Politiques du programme dans le produit du Programme pour les créateurs ou nous vous les communiquerons par écrit à l'avance (par exemple, par le biais d'un courriel). Les Politiques du programme font partie des présentes Conditions du programme pour les créateurs et vous êtes tenu de vous y conformer. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser de participer à un Programme pour les créateurs.
En résumé : Certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer si vous utilisez certains Programmes pour les créateurs. Nous vous fournirons toute condition supplémentaire par le biais du programme pour les créateurs ou par écrit.
5. Exigences du Projet
Dans le cadre d'un Programme pour les créateurs, TikTok peut vous donner la possibilité de participer à des activités promotionnelles (chacune étant un « Projet ») qui peuvent inclure des informations sur des annonceurs, des agences ou d'autres tierces parties (chacun étant un « Partenaire »).
TikTok est susceptible d'imposer des exigences, conditions, directives, règles ou politiques supplémentaires qui s'appliquent à des Projets spécifiques (les « Exigences du Projet »). Par exemple, des exigences supplémentaires en matière de contenu, des informations sur la manière dont le contenu peut être utilisé, et des informations sur le paiement et d'autres avantages pour une participation réussie.
Les Exigences du Projet vous seront présentées dans le Programme pour les créateurs ou vous seront communiquées par écrit à l'avance (par exemple, par courriel) et vous êtes tenu de vous y conformer si vous souhaitez participer au Projet.
En résumé : Certaines exigences supplémentaires peuvent s'appliquer si vous participez à certains Projets, qui vous seront fournies par le biais du Programme pour les créateurs ou par écrit.
6. Ressources spécifiques au Projet
Vous pouvez utiliser le contenu des Programmes pour les créateurs conformément aux autorisations de la Plateforme accordées dans nos Conditions de service. Si toutefois vous recevez du contenu à utiliser dans un Projet précis (« Ressources spécifiques au Projet »), ces Ressources devront être utilisées uniquement pour participer à ce Projet et en conformité avec les Exigences du Projet.
Dans le cadre de votre participation à un Projet, il est possible que vous receviez un produit physique (un « Produit ») provenant d'une tierce partie. Si TikTok ne vous fournit pas directement le Produit, nous déclinons toute responsabilité concernant celui-ci.
En résumé : Si vous recevez du contenu à utiliser dans un Projet spécifique, vous pouvez l'utiliser uniquement dans le cadre de ce Projet spécifique.
7. Droits à l'égard du Contenu du Projet
Si vous soumettez du contenu pour l'utiliser dans un Projet (« Contenu du Projet »), vous acceptez que le Contenu du Projet puisse être utilisé par TikTok pour le Projet conformément aux Exigences du Projet, en sus des licences que vous octroyez à TikTok et à ses affiliés conformément aux Conditions de service lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu.
À moins que les Exigences du Projet n'en disposent autrement, en contrepartie de votre participation, les droits de TikTok d'utiliser le Contenu du Projet :
sont non exclusifs (ce qui signifie que vous pouvez accorder une licence sur votre Contenu du Projet à des tierces parties) ;
sont libres de redevances (ce qui signifie que nous ne vous versons pas de somme distincte pour cette licence, autre que ce qui peut vous être dû dans le cadre d'un Projet) ;
sont cessibles (ce qui signifie que nous pouvons donner les droits que vous nous accordez à des tierces parties, comme nos Affiliés [comme décrit dans nos Conditions de service]) ;
peuvent faire l'objet d'une sous-licence (ce qui signifie que nous pouvons concéder sous licence le contenu de votre Projet à des tierces parties, par exemple au Partenaire concerné) ; et
sont mondiaux (ce qui signifie que la licence s'applique partout dans le monde).
Cette licence durera 2 ans à compter de la date à laquelle vous soumettez votre Contenu du Projet conformément aux Exigences du Projet.
TikTok recueillera des informations sur les performances de votre Contenu du Projet et pourra vous fournir, ainsi qu'à tout Partenaire concerné par le Projet, des analyses à ce sujet. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du Programme pour les créateurs pour plus d'informations.
En résumé : Lorsque le contenu pour un Projet que vous soumettez est sélectionné, TikTok est susceptible de l'utiliser dans le cadre dudit Projet. Tous les Partenaires concernés peuvent également recevoir des données analytiques sur le Projet.
8. Engagements concernant le Contenu du Projet
Si vous soumettez du Contenu dans le cadre d'un Projet, vous acceptez ce qui suit :
Vous vous conformerez aux présentes Conditions du programme pour les créateurs en sus des exigences applicables au titre des Conditions de service lorsque vous créez, publiez ou partagez du contenu (par exemple, les Directives communautaires).
Vous disposez de tous les droits et titres requis pour adhérer aux présentes Conditions du programme pour les créateurs.
Le Contenu du Projet constitue une création originale qui vous appartient, à l'exception des Ressources spécifiques au Projet et des droits de propriété intellectuelle qui vous ont été dûment concédés sous licence par des tierces parties.
Les droits de propriété intellectuelle qui vous ont été concédés sous licence par des tierces parties sont libérés afin de permettre l'utilisation du Contenu du Projet conformément aux présentes Conditions du programme pour les créateurs.
Le Contenu du Projet sera conforme à toutes les Politiques du programme et aux Exigences du Projet.
En résumé : Lorsque vous soumettez du contenu pour un Projet, vous certifiez que ce contenu est original et ne reproduit pas le contenu d'autres personnes.
9. Paiements au créateur
TikTok peut offrir un paiement ou d'autres avantages pour votre participation réussie à un Projet ou à un autre Programme pour les créateurs (chacun étant un « Paiement au créateur »). Les détails du Paiement au créateur applicable (par exemple le montant, toute mesure de réussite ou autres exigences pour recevoir le Paiement au créateur) seront fournis dans les Exigences du Projet ou dans le Programme pour les créateurs. Dans le cadre d'un Projet, et à moins que les Exigences du Projet n'en disposent autrement, TikTok effectuera tout Paiement au créateur applicable lorsque le Contenu du Projet concerné aura été approuvé et publié.
Les Programmes pour les créateurs ou les Projets peuvent vous amener à percevoir des Paiements par le biais de la Plateforme (si cette fonctionnalité est disponible dans un pays où TikTok propose le Programme destiné aux créateurs). Vous ne devez pas postuler à ces Programmes pour les créateurs ou à ces Projets si vous ne souhaitez pas recevoir de Paiements au créateur via la Plateforme. Si vous n'êtes pas tenu de recevoir les Paiements au créateur via la Plateforme, vous et TikTok avez la possibilité de convenir que vous recevrez les Paiements au créateur autrement que par le biais de la Plateforme.
9.1. Paiements au créateur effectués via la Plateforme
Pour recevoir les Paiements au créateur via la Plateforme :
Stripe Payments Europe Limited (enregistrée en Irlande sous le numéro d'entreprise 513174) ; ou
Stripe Payments UK Ltd (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 084807710)
(collectivement « Stripe »), vous fournira tous les services de paiement réglementés. Stripe reçoit, détient et transfère des fonds à vous ou en votre nom. Nous ne vous fournissons aucun service de paiement.
Les services de paiement sont soumis au Contrat de compte connecté Stripe, qui comprend les Conditions de service Stripe (collectivement, le « Contrat de services Stripe »). En acceptant les présentes Conditions du programme pour les créateurs ou en recevant les Paiements au créateur, vous acceptez d'être lié par le Contrat de services Stripe. Pour recevoir des services de paiement de Stripe par le biais de la Plateforme, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes vous concernant (et, le cas échéant, concernant votre activité) par le biais de la Plateforme.
Vous nous autorisez également à :
transmettre les instructions de paiement à Stripe en votre nom ;
partager des informations avec Stripe, si nécessaire, pour que vous receviez les services de paiement de Stripe, y compris notamment : les exigences et le montant d'un Paiement au créateur et toute demande de transfert de fonds sur votre propre compte ; et
fournir toute autre information à Stripe lorsque cela est raisonnablement nécessaire (par exemple, pour des raisons juridiques).
Vous ne pourrez pas recevoir de services de paiement via la Plateforme (ou vos Paiements au créateur peuvent être retardés) si :
vous n'acceptez pas le Contrat de services Stripe ;
vous ne nous fournissez pas les informations dont Stripe a besoin ;
Stripe résilie son Contrat de services Stripe avec vous, ou refuse de vous fournir des services de paiement ;
vous ne fournissez pas de compte de paiement numérique authentifié et valide enregistré à votre nom, tel qu'un compte bancaire ou un compte PayPal (« Compte de paiement ») ;
nous sommes tenus d'ordonner à Stripe de suspendre (ou de retarder) un Paiement au créateur pour des raisons juridiques ; ou
nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez participé à un Projet en violation de la loi ou en violation substantielle des présentes Conditions du programme pour les créateurs, des Politiques du programme et/ou des Exigences du Projet (par exemple, si vous avez agi de manière malhonnête en générant de faux engagements avec votre Contenu pour le Projet sur la Plateforme).
Nous vous informerons si vous devez répondre à des exigences minimales avant de pouvoir transférer des Paiements au créateur sur votre Compte de paiement (par exemple, il peut y avoir un montant minimum pour le Paiement au créateur). Nous pouvons également demander à Stripe de transférer les Paiements au créateur sur votre Compte de paiement si vous n'effectuez pas de transfert sur votre Compte de paiement dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous êtes éligible au transfert des Paiements au créateur.
9.2. Paiements du créateur non effectués par le biais de la Plateforme
Il vous appartient de fournir à TikTok les informations de paiement correctes pour les Paiements aux créateurs qui ne sont pas effectués par le biais de la Plateforme. En aucun cas, vous ne devez émettre de facture ou demander un paiement directement au Partenaire pour tout Projet fourni en conformité avec les présentes Conditions.
En résumé : En ce qui concerne les Paiements au créateur effectués sur la Plateforme, des services de paiement réglementés vous sont fournis par Stripe conformément au Contrat de compte connecté Stripe. Nous partagerons certaines informations vous concernant avec Stripe et vous nous autorisez à fournir des instructions et des informations à Stripe si nécessaire pour que vous receviez des services de paiement et pour des raisons juridiques. Pour recevoir un Paiement au créateur, vous devez nous fournir les détails de votre Compte de paiement et d'autres exigences peuvent s'appliquer.
Vous êtes responsable de tous les paiements qui ne sont pas effectués par le biais de la Plateforme.
10. Confidentialité
Lorsque vous accédez aux Programmes pour les créateurs et participez à des Projets, vous pouvez recevoir des informations qui ne sont pas accessibles au grand public (par exemple, des coordonnées ou des informations sur de nouveaux produits). Ces informations sont confidentielles et vous ne devez les partager avec personne pour quelque raison que ce soit, à l’exception de :
votre agent ou représentant (tel que votre avocat), s'il a strictement besoin de connaître les informations et s'il a contractuellement accepté de préserver la confidentialité des informations ou s'il a un devoir de confidentialité envers vous ; ou
lorsque vous y êtes tenu pour des raisons juridiques ou si votre législation locale l'autorise. Dans ces circonstances, vous nous informerez dès que possible si vous y êtes légalement autorisé.
En résumé : Vous devez préserver la confidentialité de toute information non publique que vous recevez dans le cadre d'un Programme pour les créateurs.
11. Suspendre ou mettre fin à l'accès aux Programmes pour les créateurs
Vos droits et les droits de TikTok de suspendre ou de résilier votre compte TikTok demeurent tels qu'énoncés dans les Conditions de service. Si votre compte TikTok est suspendu ou résilié, vous perdrez également l'accès aux Programmes pour les créateurs. Les présentes Conditions du programme pour créateurs établissent vos droits et ceux de TikTok en matière de suspension ou de résiliation de votre accès ou de votre participation à un Programme pour les créateurs ou à un Projet.
11.1. Vos droits
Vous pouvez cesser d'accéder à un Programme pour les créateurs ou, lorsque cela est possible, de participer à un Projet en suivant les instructions fournies dans votre compte du Programme pour les créateurs concerné, les Exigences du Projet ou le produit du Programme pour les créateurs.
Il est possible que votre participation à un Projet ne puisse pas être interrompue et que votre Contenu du Projet continue d'être accessible à un Partenaire (même si vous quittez ou résiliez votre compte du Programme pour créateurs) dans les cas suivants :
les Exigences du Projet prévoient une date limite de retrait du Projet et cette date est échue ; ou
la période durant laquelle le Partenaire prévoit d'utiliser votre Contenu pour le Projet en conformité avec les Exigences du Projet a commencé.
Veuillez vous assurer que vous avez perçu tous les Paiements au créateur avant de mettre fin à votre accès à un Programme pour les créateurs ou de clôturer votre compte. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mettre fin à votre accès à un Programme pour les créateurs ou de fermer votre compte s'il y a des Paiements au créateur qui vous sont dus.
En résumé : Nous souhaitons que vous restiez, mais vous pouvez partir quand vous le souhaitez si vous fermez votre compte et cessez d'utiliser les Programmes pour les créateurs. Votre Contenu pour le Projet pourra continuer à être utilisé en conformité avec les Exigences du Projet.
11.2. Droits de TikTok
En cas de suspicion de violation des présentes Conditions du programme pour les créateurs, nous sommes habilités à lancer des investigations. Ce faisant, nous sommes autorisés à suspendre votre accès à tout Programme pour les créateurs (notamment votre droit de recevoir des Paiements au créateur) et votre participation à tout Projet, et ce de manière raisonnable et objective en fonction de la gravité de la violation présumée.
Par la suite, nous pouvons décider de suspendre ou de résilier temporairement ou définitivement votre accès à un Programme pour les créateurs ou un Projet, ou d'imposer des limites à, ou de restreindre votre accès aux fonctionnalités du Programme pour les créateurs si :
nous déterminons, de manière raisonnable et objective, que vous avez commis une violation grave ou répétée des présentes Conditions du programme pour les créateurs ;
nous avons des raisons objectives de raisonnablement penser que vous êtes sur le point de commettre une violation grave des présentes Conditions du programme pour les créateurs ;
votre compte TikTok est suspendu ou résilié conformément à nos Conditions de service ;
nous sommes légalement tenus de le faire ; ou
cela est raisonnablement nécessaire en réponse à un grave problème technique ou de sécurité.
Nous vous en informerons à l'avance, sauf si nous ne sommes pas légalement tenus de le faire ou s'il n'est pas possible de le faire (par exemple pour des raisons de sécurité). Si vous pensez que nous avons commis une erreur en suspendant ou en résiliant votre accès au Programme pour les créateurs ou en suspendant ou retardant un Paiement au créateur, vous pouvez faire appel de cette décision par le biais des fonctionnalités d'appel fournies sur la Plateforme et nous examinerons notre décision et prendrons une nouvelle décision.
En résumé : Nous avons des règles et, si vous les enfreignez, TikTok peut prendre des mesures contre vous, ce qui peut inclure la retenue du Paiement au créateur ou la résiliation de votre compte du Programme pour les créateurs.
12. Relation entre vous et TikTok
Vous et TikTok êtes et demeurerez à tout moment des entrepreneurs indépendants.
Les présentes Conditions du programme pour les créateurs ne créent pas de relation d'emploi entre vous et TikTok. Vous n'êtes pas un employé de TikTok, vous n'avez droit à aucun droit ou avantage réservé aux employés de TikTok, et vous êtes seul responsable de toute obligation fiscale que vous pourriez encourir dans le cadre de votre participation à un Programme pour les créateurs. TikTok n'est pas non plus votre agent de recrutement.
Vous ne vous présenterez pas en tant qu'employé, représentant ou agent de TikTok.
En résumé : Vous et TikTok êtes indépendants et nous n'avons pas de relation d'emploi.
