Code de conduite de la Marque TikTok One

Code de conduite de la Marque TikTok One Creative Suite

1. Présentation

Le présent Code de conduite de la Marque TikTok One Creative Suite (« Code de la Marque TikTok One ») a pour objet : (i) d'encourager un environnement commercial positif sur la plateforme TikTok One ; et (ii) de clarifier pour les utilisateurs de la plateforme TikTok One les attentes concernant leur comportement sur ladite plateforme, ainsi que les restrictions applicables à leur utilisation de celle-ci. Vous devez respecter les Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One, le Code de la Marque TikTok One et toutes les autres conditions, politiques et directives applicables (collectivement, les « Politiques TikTok One »), dans le cadre de votre utilisation de la plateforme TikTok One. En cas de manquement à cette obligation, TikTok peut prendre des mesures pour faire appliquer les Politiques TikTok One, y compris celles énoncées ci-dessous. Il pourra également vous être demandé de prendre des mesures spécifiques pour remédier à ce manquement. Le présent Code de la Marque TikTok One ne prétend pas être exhaustif et est susceptible d'être mis à jour de temps à autre. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous vous conformez au Code de la Marque TikTok One en vigueur. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Code de la Marque TikTok One ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One. Dans la mesure où une disposition spécifique du présent Code de la Marque TikTok One s'avère en conflit ou incompatible avec une disposition des Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One, la disposition spécifique du présent Code de la Marque TikTok One prévaudra.

1. Comportement interdit

Vous trouverez ci-dessous une liste de certains types de comportements interdits sur la plateforme TikTok One. Vous acceptez de ne pas vous livrer à ce type de comportement interdit et de ne pas encourager d'autres personnes à le faire. N'oubliez pas que cette liste n'est pas exhaustive et que vous devez toujours vous assurer que votre conduite est appropriée à l'environnement commercial de la plateforme TikTok One.

Comportement mensonger

• Fausse marque ou fausses informations : Utiliser un nom de marque ou des informations (y compris dans le cadre de vos échanges avec les Créateurs) d'une manière inexacte ou trompeuse, ou qui enfreint les lois et réglementations applicables.

• Usurpation d'identité : Usurper l'identité d'une autre personne ou entité (telle que TikTok), ou faire une fausse déclaration sur votre affiliation à une autre personne ou entité ou présenter cette affiliation de manière trompeuse.

• Interactions authentiques : Utiliser la plateforme TikTok One comme canal marketing pour vos propres produits ou services ou pour des raisons autres que la prospection ou la collaboration avec d'autres personnes à des fins commerciales décrites dans la documentation, les sites Web et les supports mis à disposition par TikTok.

• Contenu faux, frauduleux ou trompeur : Fournir tout contenu ou s'engager dans une communication, ou encourager un Créateur à créer du contenu ou à s'engager dans une communication qui promeut, encourage ou facilite des déclarations ou un contenu faux ou trompeur (tels que de faux avis, évaluations, codes de réduction, promotions, ou du contenu trompeur, qui promet une chose, mais fournit quelque chose de substantiellement différent).

Comportement répréhensible

• Harcèlement : Menacer ou attaquer les Créateurs ou utiliser un langage insultant ou des termes péjoratifs dans les communications avec les Créateurs.

• Discrimination : Discriminer les Créateurs de quelque manière que ce soit en raison de caractéristiques protégées ou inclure des exigences discriminatoires dans les dossiers de campagne ou d'autres supports de campagne.

• Contenu inapproprié : Fournir, produire ou interagir avec, ou demander aux Créateurs de fournir, produire ou interagir avec, tout contenu qui expose TikTok, la plateforme TikTok One ou d'autres utilisateurs de la plateforme TikTok One à des préjudices ou à des responsabilités de quelque nature que ce soit.

• Encourager les infractions de politiques : Demander à un Créateur de ne pas respecter les conditions, politiques, directives, lois ou réglementations applicables (p. ex., encourager un Créateur à ne pas respecter la Politique relative au contenu de marque).

• Encourager les activités en dehors de la plateforme : Demander à un Créateur d'entreprendre des activités sur des plateformes tierces (y compris la publication de Contenu du Créateur TikTok One sur ces plateformes).

• Spam : Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions ou limitations applicables à la plateforme TikTok One (telles que les limites maximales de recherche ou de commande).

• Fraude au paiement : Se livrer à tout type de fraude au paiement, y compris l'utilisation non autorisée de cartes de crédit ou d'autres modes de paiement, de rétrofacturations illégitimes ou toute autre méthode permettant d'obtenir des Services de créateur TikTok One sans passer par le paiement requis.

Comportement non professionnel

• Absence de réactivité : Ne pas communiquer, et ce de manière répétée, avec un Créateur auquel vous faites appel de bonne foi (p. ex. en ne négociant pas de bonne foi avec un Créateur, et en ne passant pas en revue le contenu créé par un Créateur et en ne fournissant pas de commentaires en temps utile sur ledit contenu).

• Informations incomplètes : Envoyer aux Créateurs, ou téléverser sur la plateforme TikTok One, des détails, des informations ou des demandes incomplètes ou imprécises.

• Infraction de Conditions conclues avec les Créateurs : Ne pas respecter un contrat distinct conclu entre vous et un Créateur dans le cadre de vos activités sur la plateforme TikTok One.

• Non-paiement des Créateurs : Refuser de payer un Créateur comme convenu ou ne pas le payer en temps voulu.

• Annulations abusives : Annuler une commande en infraction de contrats applicables (tels qu'un contrat entre vous et un Créateur) ou procéder à des annulations qui entraînent des expériences négatives ou des plaintes de la part des Créateurs (telles que des annulations répétées).

Interagir avec des contenus/créateurs visés par des restrictions

• Fourniture de contenu précédemment supprimé : Fournir sur la plateforme TikTok One tout contenu, ou demander à un Créateur de fournir tout contenu, qui a été précédemment supprimé par TikTok (y compris du contenu supprimé parce qu'il enfreignait des Politiques applicables de TikTok One).

• Contenu provenant de Créateurs visés par des restrictions : Fournir tout contenu ou demander à un Créateur de fournir tout contenu provenant d'un Créateur dont l'accès à la plateforme TikTok One a été suspendu ou résilié, sur la plateforme TikTok One.

1. Bonnes pratiques

Les Créateurs sont plus susceptibles d'entrer en contact avec vous si vous fournissez des informations véridiques, exactes et complètes sur votre identité, sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez travailler avec un Créateur spécifique, sur le montant que vous êtes prêt à payer pour les services applicables et sur vos exigences en matière de services (y compris la création de tout contenu). Pour favoriser une collaboration positive avec les Créateurs, nous vous encourageons vivement à faire ce qui suit :

• Faites des offres appropriées : Pour les campagnes dans le cadre desquelles vous payez directement le Créateur, ne proposez pas au Créateur un montant significativement inférieur au tarif qu'il indique (dans le cas où il est indiqué).

• Créez des dossiers efficaces : Lisez et respectez les pratiques indiquées dans les articles du Centre d'assistance et les autres bonnes pratiques fournies par TikTok.

• Communiquez de manière professionnelle : Lorsque vous communiquez directement avec les Créateurs, soyez réactif, professionnel et courtois.

1. Établissement de contrats avec des Créateurs

Si vous utilisez un contrat distinct avec un Créateur dans le cadre des Services de créateur TikTok One, vous devez procéder comme suit :

• veillez à ce que ce contrat définisse clairement les droits et les responsabilités de chaque partie ;

• demandez des conseils juridiques avant de conclure un tel contrat avec un Créateur ;

• définissez clairement les clauses du contrat, en particulier celles relatives aux paiements et à la manière dont le contenu créé par un Créateur peut être utilisé, ainsi que la période où il peut l'être ; et

• veillez à ce que le contrat soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

1. Mise en application et contestation

TikTok peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures pour faire respecter le présent Code de la Marque TikTok One et les autres Politiques TikTok One. Voici quelques exemples de ces mesures :

• la limitation ou la suspension de votre capacité à rechercher ou à envoyer des invitations aux Créateurs ;

• la suspension de votre capacité à créer de nouvelles campagnes ;

• la limitation ou la suspension de votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ;

• l'obligation d'utiliser certaines fonctionnalités (telles que le paiement en ligne) ;

• la suspension ou la résiliation de votre compte ;

• l'interdiction permanente d'utiliser tout produit ou service de TikTok ou de ses sociétés affiliées ; et

• toute autre mesure jugée nécessaire par TikTok, notamment pour protéger TikTok, ses sociétés affiliées et d'autres utilisateurs contre toute responsabilité ou tout préjudice.

Lors de l'application d'une mesure exécutoire, TikTok peut tenir compte de la gravité et de la fréquence de la ou des infraction(s) concernée(s). TikTok peut avoir recours à des examinateurs humains, à l'apprentissage automatique ou à d'autres méthodes pour identifier les infractions des Politiques TikTok One applicables et faire respecter ces dernières. Les détails des mesures exécutoires prises à votre encontre peuvent vous être communiqués par l'intermédiaire de notifications envoyées sur la plateforme TikTok One. Si vous contestez les mesures exécutoires prises à votre encontre, vous pouvez introduire une contestation en envoyant un ticket via le Centre d'assistance. Vous devez fournir suffisamment de preuves et de raisons pour soutenir votre contestation.

1. Signaler un comportement inapproprié

Tous les utilisateurs de la plateforme TikTok One doivent respecter les Politiques TikTok One. Si un utilisateur vous demande d'enfreindre, ou si vous savez qu'un autre utilisateur enfreint les Politiques TikTok One, vous pouvez le signaler à TikTok en envoyant un ticket d'assistance via le Centre d'assistance.