Code de conduite de la Marque TikTok One

Dernière mise à jour : avril 2026

Code de conduite de la Marque TikTok One Creative Suite


1. Présentation

Le présent Code de conduite de la Marque TikTok One Creative Suite (« Code de la Marque TikTok One ») a pour objet : (i) d'encourager un environnement commercial positif sur la plateforme TikTok One ; et (ii) de clarifier pour les utilisateurs de la plateforme TikTok One les attentes concernant leur comportement sur ladite plateforme, ainsi que les restrictions applicables à leur utilisation de celle-ci. Le présent Code de la Marque TikTok One fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One. Vous devez respecter les Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One, le Code de la Marque TikTok One et toutes les autres conditions, politiques et directives applicables (collectivement, les « Politiques TikTok One »), dans le cadre de votre utilisation de la plateforme TikTok One. En cas de manquement à cette obligation, TikTok peut prendre des mesures pour faire appliquer les Politiques TikTok One, y compris celles énoncées ci-dessous. TikTok peut également exiger que vous preniez des mesures spécifiques pour remédier au non-respect de ces conditions. Le présent Code de la Marque TikTok One ne se veut pas exhaustif et peut être mis à jour de temps à autre. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer de respecter le Code de la Marque TikTok One dans sa version actuelle. Les termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis dans le présent Code de la Marque TikTok One ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One. Dans la mesure où une disposition spécifique du présent Code de la Marque TikTok One s'avère en conflit ou incompatible avec une disposition des Conditions générales d'utilisation de la Marque TikTok One, la disposition spécifique du présent Code de la Marque TikTok One prévaudra.


2. Comportements interdits

Vous trouverez ci-dessous une liste de certains types de comportements interdits sur la plateforme TikTok One. Vous acceptez de ne pas vous livrer à ce type de comportement interdit et de ne pas encourager d'autres personnes à le faire. N'oubliez pas que cette liste n'est pas exhaustive et que vous devez toujours vous assurer que votre conduite est appropriée à l'environnement commercial de la plateforme TikTok One.

Comportement mensonger

  • Fausse marque ou fausses informations : Utiliser un nom de marque ou des informations (y compris dans le cadre de votre collaboration avec les Créateurs via TikTok One) d'une manière inexacte ou trompeuse, ou qui enfreint les lois et réglementations applicables.

  • Usurpation d'identité : Usurper l'identité d'une autre personne ou entité (telle que TikTok), ou faire une fausse déclaration sur votre affiliation à une autre personne ou entité ou présenter cette affiliation de manière trompeuse.

  • Interactions authentiques : Utiliser la plateforme TikTok One comme canal marketing pour vos propres produits ou services ou pour des raisons autres que l'engagement de TikTok One à fournir des services de collaboration à des fins commerciales décrites dans la documentation, les sites Web et les supports mis à disposition par TikTok.

  • Contenu faux, frauduleux ou trompeur : Fournir tout contenu ou s'engager dans une communication via TikTok One, ou encourager la création de contenu ou l'engagement dans une communication qui promeut, encourage ou facilite des déclarations ou un contenu faux ou trompeur (tels que de faux avis, fausses évaluations, faux codes de réduction, fausses promotions, ou du contenu trompeur, qui promet une chose, mais fournit quelque chose de substantiellement différent).

Comportement répréhensible

  • Harcèlement : Menacer ou attaquer les Créateurs avec lesquels vous collaborez via TikTok, ou utiliser un langage insultant ou des termes péjoratifs dans vos communications.

  • Discrimination : Discriminer les autres de quelque manière que ce soit via TikTok One, en raison de caractéristiques protégées, ou inclure des exigences discriminatoires dans les dossiers de campagne ou d'autres supports de campagne que vous fournissez à TikTok via les services de collaboration.

  • Contenu inapproprié : Fournir, produire ou interagir avec, ou demander aux Créateurs travaillant avec TikTok de fournir, produire ou interagir avec, tout contenu exposant TikTok, la plateforme TikTok One ou d'autres utilisateurs de la plateforme TikTok One à des préjudices ou à des responsabilités de quelque nature que ce soit.

  • Encourager les infractions aux politiques : Demander à un Créateur avec lequel vous collaborez via TikTok One de ne pas respecter les conditions, politiques, directives, lois ou réglementations applicables (p. ex., l'encourager à ne pas respecter la Politique relative au contenu de marque).

  • Encourager les activités en dehors de la plateforme : Demander à un Créateur avec lequel vous collaborez via TikTok One d'entreprendre des activités sur des plateformes tierces (y compris la publication de Contenu du Créateur TikTok One sur ces plateformes).

  • Spam : Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions ou limitations applicables à la plateforme TikTok One (telles que les limites maximales de recherche ou de commande).

  • Fraude au paiement : Se livrer à tout type de fraude au paiement, y compris l'utilisation non autorisée de cartes de crédit ou d'autres modes de paiement, de rétrofacturations illégales ou toute autre méthode permettant d'obtenir des Services de création de contenu publicitaireTikTok One sans passer par le paiement requis.

Comportement non professionnel

  • Absence de réactivité : Ne pas collaborer de bonne foi, à plusieurs reprises (par exemple, ne pas négocier de bonne foi dans le cadre de collaborations spécifiques ou ne pas examiner ni commenter en temps voulu le contenu fourni via TikTok).

  • Informations incomplètes : Envoyer ou téléverser sur la plateforme TikTok One des détails, des informations ou des demandes incomplètes ou imprécises.

  • Infraction aux Conditions : Ne pas respecter un contrat distinct conclu entre un autre utilisateur TikTok One et vous dans le cadre de vos activités sur la plateforme TikTok One.

  • Défaut de paiement des Services de création de contenu publicitaire : Refuser de payer des projets sur la plateforme TikTok One comme convenu ou manquer d'effectuer un paiement en temps voulu à TikTok pour les services de collaboration de contenu fournis.

  • Annulations abusives : Annuler une commande en enfreignant les contrats applicables ou procéder à des annulations (telles que des annulations répétées) entraînant des expériences négatives ou des plaintes de la part des Créateurs travaillant avec TikTok.

Interaction avec des contenus/collaboration avec des créateurs visés par des restrictions

  • Fourniture de contenu précédemment supprimé : Fournir ou, via les services de collaboration, demander à un Créateur travaillant avec TikTok de fournir, sur la plateforme TikTok One, tout contenu ayant été précédemment supprimé par TikTok (y compris du contenu supprimé parce qu'il enfreignait des Politiques applicables de TikTok One).

  • Contenu provenant de Créateurs visés par des restrictions : Fournir ou, via les services de collaboration, demander à un Créateur de fournir, sur la plateforme TikTok One, tout contenu provenant d'un Créateur dont l'accès à la plateforme TikTok One a été suspendu ou résilié.


3. Bonnes pratiques

Les Créateurs sont plus susceptibles de collaborer avec vous via TikTok si vous fournissez des informations véridiques, exactes et complètes sur votre identité, sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez collaborer avec un Créateur et sur vos exigences concernant les services (y compris la création de tout contenu). Pour des collaborations réussies, nous vous encourageons vivement à procéder comme suit :

  • Faites des offres appropriées : Pour les campagnes où vous gérez les paiements hors ligne selon vos pratiques commerciales habituelles, ne proposez pas de montant de paiement largement inférieur au tarif qui vous a été communiqué (le cas échéant).

  • Créez des dossiers efficaces : Lisez et respectez les pratiques indiquées dans les articles du Centre d'assistance et les autres bonnes pratiques fournies par TikTok.

  • Communiquez de manière professionnelle : Sur TikTok One, vous pouvez communiquer avec les Créateurs qui travaillent avec TikTok. Soyez réactif, professionnel et courtois dans le cadre de ces communications.


4. Contrats avec des Créateurs en dehors de TikTok One

Si vous concluez un contrat distinct avec un Créateur qui travaille avec TikTok et que le contrat porte sur une collaboration avec ce Créateur :

  • veillez à ce que ce contrat définisse clairement les droits et les responsabilités de chaque partie ;

  • demandez des conseils juridiques avant de conclure un tel contrat avec un Créateur ;

  • définissez clairement les clauses du contrat, en particulier celles relatives aux paiements et à la manière dont le contenu créé par un Créateur peut être utilisé, ainsi que la période où il peut l'être ; et

  • veillez à ce que le contrat soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables.


5. Mise en application et contestation

TikTok peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures pour faire respecter le présent Code de la Marque TikTok One et les autres Politiques TikTok One. Voici quelques exemples de ces mesures :

  • la limitation ou la suspension de votre capacité à rechercher des Créateurs recommandés par TikTok ou à prendre des contacts via TikTok One ;

  • la suspension de votre capacité à créer de nouvelles campagnes ;

  • la limitation ou la suspension de votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ;

  • l'obligation d'utiliser certaines fonctionnalités (telles que le paiement en ligne) ;

  • la suspension ou la résiliation de votre compte ;

  • l'interdiction permanente d'utiliser tout produit ou service de TikTok ou de ses sociétés affiliées ; et

  • toute autre mesure jugée nécessaire par TikTok, notamment pour protéger TikTok, ses sociétés affiliées et d'autres utilisateurs contre toute responsabilité ou tout préjudice.

Lors de l'application d'une mesure exécutoire, TikTok peut tenir compte de la gravité et de la fréquence de la ou des infraction(s) concernée(s). TikTok peut faire appel à des examinateurs humains, à l'apprentissage automatique ou à d'autres méthodes pour identifier et sanctionner les infractions aux Politiques applicables de TikTok One.

Des détails sur les mesures exécutoires prises à votre encontre peuvent être fournis dans les notifications envoyées via la plateforme TikTok One.

Si vous désapprouvez ces mesures, vous pouvez introduire une contestation en envoyant un ticket via le Centre d'assistance. Vous devez fournir suffisamment de preuves et de raisons pour soutenir votre contestation.


6. Signalement d'un comportement inapproprié

Tous les utilisateurs de la plateforme TikTok One doivent respecter les Politiques TikTok One. Si quelqu'un vous demande d'enfreindre ou si vous savez qu'un autre utilisateur enfreint les Politiques de TikTok One, vous pouvez le signaler à TikTok en envoyant un ticket via le Centre d'assistance.