Politique de remboursement et d'annulation de TikTok One

Remboursement du Paiement versé au Créateur

1. La Marque aura droit à un remboursement de cent pour cent (100 %) du Paiement versé au Créateur si le Contrat TikTok One est résilié comme suit :

   1. si la Marque résilie le Contrat TikTok One à tout moment avant l'envoi du Contenu du Créateur TikTok One à la Marque pour approbation, conformément au processus d'approbation énoncé à la Section 2.4(a) du Contrat TikTok One (le « Processus d'examen par la Marque ») ;

   2. si la Marque résilie le Contrat TikTok One parce que le Créateur n'a pas respecté la date limite d'envoi du Contenu du Créateur TikTok One conformément au Contrat TikTok One, à moins que cette date n'ait pas été respectée ou ait été modifiée en raison des motifs énoncés à la Section 2.4(c) du Contrat TikTok One ou que le Contenu du Créateur TikTok One ait été autrement approuvé par la Marque conformément à la Section 2.4 ; ou

   3. si le Contrat TikTok One est résilié par le Créateur à tout moment à sa propre convenance.

2. La Marque aura droit à un remboursement de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du Paiement versé au Créateur, si la Marque résilie le Contrat TikTok One après l'envoi du Contenu du Créateur TikTok One pour approbation dans le cadre du Processus d'examen par la Marque, si cette résiliation a lieu soit (i) avant que la Marque ait approuvé le Contenu du Créateur TikTok One conformément au Processus d'examen par la Marque, soit (ii) avant que le Contenu du Créateur TikTok One ait été approuvé par TikTok dans le cadre d'un examen obligatoire de modération du contenu.

Par souci de clarté, si le Créateur fournit le Contenu du Créateur TikTok One après toute date limite obligatoire, mais que la Marque approuve quand même le Contenu du Créateur TikTok One, cette approbation sera considérée comme l'« approbation » aux fins de la politique de remboursement énoncée au point (b).

1. La Marque aura droit à un remboursement de cinquante pour cent (50 %) du Paiement du Créateur si la Marque résilie le Contrat TikTok One après l'envoi du Contenu du Créateur TikTok One pour approbation dans le cadre du Processus d'examen par la Marque, si la résiliation a lieu à la fois (i) après que la Marque a donné son approbation pour le Contenu du Créateur TikTok One dans le cadre du Processus d'examen par la Marque et (ii) après que le Contenu du Créateur TikTok One a été approuvé par TikTok dans le cadre d'un examen obligatoire de modération du contenu, mais avant que le Contenu du Créateur TikTok One soit publié publiquement.

Par souci de clarté, si le Créateur fournit le Contenu du Créateur TikTok One après toute date limite obligatoire, mais que la Marque approuve quand même le Contenu du Créateur TikTok One, cette approbation sera considérée comme l'« approbation » aux fins de la politique de remboursement énoncée au point (c).

1. Nonobstant toute stipulation contraire, la Marque n'aura pas droit à un remboursement du Paiement du Créateur (ou toute partie de celui-ci) si la Marque publie publiquement le Contenu du Créateur TikTok One à tout moment pour quelque raison que ce soit, même si la Marque n'a jamais approuvé le Contenu du Créateur TikTok One.