Canada : À propos de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ)

Des prélèvements obligatoires peuvent s'appliquer à votre achat d'annonces TikTok en fonction du marché ou de la région de votre « adresse de facturation », sauf accord contraire.

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe que vous devez payer sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, la TPS a été combinée avec la taxe de vente provinciale et s'appelle désormais la taxe de vente harmonisée.

La taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe que vous pourriez être tenu de payer sur les produits et services achetés au Québec si votre adresse de facturation est située dans la province de Québec. Consultez le site de Revenu Québec pour en savoir plus sur le Crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) et obtenir des informations concernant le CTI/RTI sur la TVQ facturée par un fournisseur inscrit au régime régulier.

TikTok est responsable du calcul, de la collecte et du versement de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la fourniture de services publicitaires au Canada. Les annonceurs devront payer la taxe appropriée pour la province ou le territoire dans lequel leur entreprise est située, tel que déterminé par l'adresse de facturation fournie par l'annonceur. Taxes et taux en vigueur dans chaque province ou territoire pour les annonces TikTok diffusées au Canada :

• TPS 5 % : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan, Yukon, Québec*

• TVH 13 % : Ontario

• TVH 14 %: Nouvelle-Écosse (à compter du 1er avril 2025)

• TVH 15 % : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard

*Le Québec est également soumis à un taux provincial de 9,975 % de TVQ.

Remarque : TikTok n'est pas en mesure de vous conseiller sur les questions fiscales. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou vos autorités fiscales locales pour toute question de fiscalité relative à vos achats publicitaires.